Amendement AS605 — art. 4 #28

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2026-07-21 12:51:11 +00:00

Annie Vidal commented

2026-07-21 12:51:07 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer à la seconde occurrence : ⟦4⟧ les mots : ⟦5⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de soins palliatifs et d'accompagnement »
les mots :
« d'un accompagnement et de soins palliatifs ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la première occurrence des mots :
« des soins palliatifs et d'accompagnement »
les mots :
« d'accompagnement et des soins palliatifs ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence :
« des soins palliatifs et d'accompagnement »
les mots :
« de l'accompagnement et des soins palliatifs ».
IV. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« aux soins d'accompagnement, dont les soins palliatifs traités de manière distincte »
les mots :
« à cet accompagnement et à ces soins ».
V. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« des soins palliatifs et d'accompagnement »
les mots :
« d'accompagnement et des soins palliatifs ».
VI. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots :
« de soins palliatifs et d'accompagnement ».
les mots :
« d'un accompagnement et de soins palliatifs ».
VII. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots :
« et d'accès effectif aux soins palliatifs et d'accompagnement »
les mots :
« dont l'accès effectif à un accompagnement et aux soins palliatifs ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er .

Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000605.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer à la seconde occurrence : ⟦4⟧ les mots : ⟦5⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de soins palliatifs et d'accompagnement » les mots : « d'un accompagnement et de soins palliatifs ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la première occurrence des mots : « des soins palliatifs et d'accompagnement » les mots : « d'accompagnement et des soins palliatifs ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence : « des soins palliatifs et d'accompagnement » les mots : « de l'accompagnement et des soins palliatifs ». IV. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « aux soins d'accompagnement, dont les soins palliatifs traités de manière distincte » les mots : « à cet accompagnement et à ces soins ». V. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « des soins palliatifs et d'accompagnement » les mots : « d'accompagnement et des soins palliatifs ». VI. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « de soins palliatifs et d'accompagnement ». les mots : « d'un accompagnement et de soins palliatifs ». VII. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « et d'accès effectif aux soins palliatifs et d'accompagnement » les mots : « dont l'accès effectif à un accompagnement et aux soins palliatifs ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er . Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000605.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Annie Vidal added 1 commit 2026-07-21 12:51:07 +00:00

Amendement AS605 — art. 4 85a66687cd

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer à la seconde occurrence : ⟦4⟧ les mots : ⟦5⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « de soins palliatifs et d'accompagnement »
    les mots :
    « d'un accompagnement et de soins palliatifs ».
    II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la première occurrence des mots :
    « des soins palliatifs et d'accompagnement »
    les mots :
    « d'accompagnement et des soins palliatifs ».
    III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence :
    « des soins palliatifs et d'accompagnement »
    les mots :
    « de l'accompagnement et des soins palliatifs ».
    IV. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
    « aux soins d'accompagnement, dont les soins palliatifs traités de manière distincte »
    les mots :
    « à cet accompagnement et à ces soins ».
    V. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
    « des soins palliatifs et d'accompagnement »
    les mots :
    « d'accompagnement et des soins palliatifs ».
    VI. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « de soins palliatifs et d'accompagnement ».
    les mots :
    « d'un accompagnement et de soins palliatifs ».
    VII. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « et d'accès effectif aux soins palliatifs et d'accompagnement »
    les mots :
    « dont l'accès effectif à un accompagnement et aux soins palliatifs ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er .

Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000605.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant