assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS542 — art. premier #4

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des personnes » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots :
« des personnes ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« particuliers »,
insérer les mots :
« des personnes, notamment ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000542.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des personnes » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots : « des personnes ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « particuliers », insérer les mots : « des personnes, notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000542.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des personnes » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots :
    « des personnes ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
    « particuliers »,
    insérer les mots :
    « des personnes, notamment ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000542.xml

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