assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS463 — après art. 6 #44

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Agnès Firmin Le Bodo commented 2026-07-21 12:52:09 +00:00
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Dispositif :

L'évolution de la mise en œuvre de cette stratégie décennale des soins palliatifs et d'accompagnement peut faire l'objet d'un débat chaque année devant le Parlement avant l'examen du projet de loi de finances.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à instaurer un débat annuel devant le Parlement sur la mise en œuvre de la stratégie décennale des soins palliatifs. Ce rendez-vous permettra un suivi régulier et une meilleure transparence envers le législateur avant l'examen du projet de loi de finances.

Sort : Adopté | Déposé le 05/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000463.xml

Co-authored-by: Nathalie Colin-Oesterlé PA841431@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Gernigon PA794234@deputes.angit.example
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : L'évolution de la mise en œuvre de cette stratégie décennale des soins palliatifs et d'accompagnement peut faire l'objet d'un débat chaque année devant le Parlement avant l'examen du projet de loi de finances. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un débat annuel devant le Parlement sur la mise en œuvre de la stratégie décennale des soins palliatifs. Ce rendez-vous permettra un suivi régulier et une meilleure transparence envers le législateur avant l'examen du projet de loi de finances. Sort : Adopté | Déposé le 05/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000463.xml Co-authored-by: Nathalie Colin-Oesterlé <PA841431@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Gernigon <PA794234@deputes.angit.example> Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Agnès Firmin Le Bodo added 1 commit 2026-07-21 12:52:09 +00:00 
Dispositif :

    L'évolution de la mise en œuvre de cette stratégie décennale des soins palliatifs et d'accompagnement peut faire l'objet d'un débat chaque année devant le Parlement avant l'examen du projet de loi de finances.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à instaurer un débat annuel devant le Parlement sur la mise en œuvre de la stratégie décennale des soins palliatifs. Ce rendez-vous permettra un suivi régulier et une meilleure transparence envers le législateur avant l'examen du projet de loi de finances.

Sort : Adopté | Déposé le 05/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000463.xml

Co-authored-by: Nathalie Colin-Oesterlé <PA841431@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Gernigon <PA794234@deputes.angit.example>
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