Amendement AS558 — art. 7 #48

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Dispositif :

À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« l'évolution de ces crédits peut évoluer »
les mots :
« ces crédits peuvent être réévalués ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « l'évolution de ces crédits peut évoluer » les mots : « ces crédits peuvent être réévalués ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000558.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « l'évolution de ces crédits peut évoluer »
    les mots :
    « ces crédits peuvent être réévalués ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

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