assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS558 — art. 7 #48

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Author SHA1 Message Date
Annie Vidal
d16ee42e7e Amendement AS558 — art. 7 
Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « l'évolution de ces crédits peut évoluer »
    les mots :
    « ces crédits peuvent être réévalués ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000558.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-04-07 12:00:00 +02:00