Amendement AS597 — art. 14 #52

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Dispositif :

I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Son élaboration ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :
« du patient »
les mots :
« des personnes en fin de vie ».

Exposé sommaire :

Précision.

Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000597.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « Il » les mots : « Son élaboration ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots : « du patient » les mots : « des personnes en fin de vie ». Exposé sommaire : Précision. Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000597.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement AS597 — art. 14 51531b4aa3

Dispositif :

    I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
    « Il »
    les mots :
    « Son élaboration ».
    II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :
    « du patient »
    les mots :
    « des personnes en fin de vie ».

Exposé sommaire :

    Précision.

Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000597.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto