assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS597 — art. 14 #52

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Author SHA1 Message Date
Annie Vidal
51531b4aa3 Amendement AS597 — art. 14 
Dispositif :

    I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
    « Il »
    les mots :
    « Son élaboration ».
    II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :
    « du patient »
    les mots :
    « des personnes en fin de vie ».

Exposé sommaire :

    Précision.

Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000597.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-04-08 12:00:00 +02:00