Amendement AS574 — art. 10 #77

Manually merged
Commission des affaires sociales merged 1 commit from amendements/commission/as574 into main 2026-07-21 12:54:19 +00:00
Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« au moyen de » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots :
« au moyen de »
les mots :
« grâce à des ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000574.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« au moyen de » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « au moyen de » les mots : « grâce à des ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000574.xml Groupe: HOR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
François Gernigon added 1 commit 2026-07-21 12:54:17 +00:00
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« au moyen de » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots :
    « au moyen de »
    les mots :
    « grâce à des ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000574.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
angit-admin added the
Adopté
⚠ à trancher
labels 2026-07-21 12:54:18 +00:00
Commission des affaires sociales manually merged commit daa1c827a1 into main 2026-07-21 12:54:19 +00:00
Sign in to join this conversation.
No reviewers
No milestone
No project
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672#77
No description provided.