Amendement AS576 — art. 10 #78

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Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 14 :
« Les bénévoles mentionnés à l'article L. 1110‑11 du même code peuvent intervenir dans ces établissements ».

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Rédactionnel.

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    Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 14 :
    « Les bénévoles mentionnés à l'article L. 1110‑11 du même code peuvent intervenir dans ces établissements ».

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    Rédactionnel.

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