Amendement AS617 — art. 10 #79

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François Gernigon	9b80d45cdc	Amendement AS617 — art. 10 Dispositif : À la fin de l'alinéa 16, supprimer les mots : « , notamment sur le congé de solidarité familiale ». Exposé sommaire : Par souci de clarté rédactionnelle, le rapporteur propose de supprimer la mention du congé de solidarité familiale. Sort : Adopté \| Déposé le 09/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000617.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto	2025-04-09 12:00:00 +02:00

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François Gernigon

9b80d45cdc

Amendement AS617 — art. 10

Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 16, supprimer les mots :
    « , notamment sur le congé de solidarité familiale ».

Exposé sommaire :

    Par souci de clarté rédactionnelle, le rapporteur propose de supprimer la mention du congé de solidarité familiale.

Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000617.xml

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