Amendement AS68 — art. 11 #86

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Thibault Bazin commented

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Dispositif :

À l'alinéa 2, substituer au mot :
« comporte »
les mots :
« ainsi que les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 313‑11 comportent ».

Exposé sommaire :

L'article créé par cet amendement vise à inscrire dans les contrats d'objectifs et de moyens des EHPAD la prise en compte des besoins en soins palliatifs.
Cet amendement s'inscrit ainsi dans l'objectif de faire des soins palliatifs une priorité des politiques publiques et des acteurs du système de santé.

Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000068.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 2, substituer au mot : « comporte » les mots : « ainsi que les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 313‑11 comportent ». Exposé sommaire : L'article créé par cet amendement vise à inscrire dans les contrats d'objectifs et de moyens des EHPAD la prise en compte des besoins en soins palliatifs. Cet amendement s'inscrit ainsi dans l'objectif de faire des soins palliatifs une priorité des politiques publiques et des acteurs du système de santé. Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000068.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Thibault Bazin added 1 commit 2026-07-21 12:54:48 +00:00

Amendement AS68 — art. 11 3d2ff0a6d5

Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer au mot :
    « comporte »
    les mots :
    « ainsi que les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 313‑11 comportent ».

Exposé sommaire :

    L'article créé par cet amendement vise à inscrire dans les contrats d'objectifs et de moyens des EHPAD la prise en compte des besoins en soins palliatifs.
    Cet amendement s'inscrit ainsi dans l'objectif de faire des soins palliatifs une priorité des politiques publiques et des acteurs du système de santé.

Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000068.xml

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