Amendement AS630 — art. 11 #87
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Dispositif :
Exposé sommaire :
Sort : Adopté | Déposé le 10/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000630.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.
Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « relatif » insérer les mots : « à l'accompagnement et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l'article 1 er . Sort : Adopté | Déposé le 10/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000630.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto