Amendement AS630 — art. 11 #87

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Dispositif :

À l'alinéa 2, après le mot :
« relatif »
insérer les mots :
« à l'accompagnement et ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l'article 1 er .

Sort : Adopté | Déposé le 10/04/2025
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Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « relatif » insérer les mots : « à l'accompagnement et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l'article 1 er . Sort : Adopté | Déposé le 10/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000630.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
François Gernigon added 1 commit 2026-07-21 12:54:51 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « relatif »
    insérer les mots :
    « à l'accompagnement et ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l'article 1 er .

Sort : Adopté | Déposé le 10/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000630.xml

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