Amendement AS630 — art. 11 #87

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678a397b49 Amendement AS630 — art. 11
Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « relatif »
    insérer les mots :
    « à l'accompagnement et ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l'article 1 er .

Sort : Adopté | Déposé le 10/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000630.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
2025-04-10 12:00:00 +02:00