assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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soins-palliatifs-et-d-accom.../articles/article-08-quater.md
Annie Vidal 860ffc7da3 Amendement 669 — art. 8 quater 
Dispositif :

    À l'alinéa 1, substituer au mot :
    « insérer »
    le mot :
    « inclure ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000669.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-05-07 12:00:00 +02:00

667 B
Raw Permalink Blame History

Article 8 quater (nouveau)

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'État peut inclure une formation aux soins palliatifs dans les stages pratiques dans les unités de soins palliatifs et les équipes mobiles de soins palliatifs.

II. – Les modalités, les territoires concernés et le champ d'application de l'expérimentation sont déterminés par décret en Conseil d'État.

III. – Au plus tard six mois avant la fin de l'expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation évaluant notamment l'opportunité de la généralisation du dispositif.