assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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soins-palliatifs-et-d-accom.../articles/article-18.md
François Gernigon 99c7403169 Amendement AS537 — art. 18 
Dispositif :

    Rédiger ainsi cet article :
    « Le Gouvernement réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et aux soins palliatifs ainsi qu'à l'accompagnement des personnes en deuil et des aidants. »

Exposé sommaire :

    D'une part, rédactionnel (les intitulés des ministères changent et le renvoi à un texte réglementaire est superfétatoire au cas d'espèce).
    D'autre part, cet amendement élargit la campagne aux soins palliatifs et à l'accompagnement des aidants.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000537.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
2025-04-07 12:00:00 +02:00

223 B
Raw Permalink Blame History

Article 18

Le Gouvernement réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et aux soins palliatifs ainsi qu'à l'accompagnement des personnes en deuil et des aidants.