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Sur l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1650.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1650
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| 1 | # l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
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| 2 | # 2025-05-14 · rejeté, 13 pour, 105 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1650 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1650 |