Thibault Bazin
b3c61e297e
Dispositif :
Après le 4° de l'article L. 1415‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° D'assurer un enseignement spécialisé sur l'éthique. »
Exposé sommaire :
Parmi les missions et les enseignements incombant à l'école des hautes études en santé publique qui forme les dirigeants des établissements de santé ne figure aucun enseignement sur l'éthique du soin. Il convient de combler cette lacune.
Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000092.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
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# Article additionnel (amendement AS92)
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Après le 4° de l'article L. 1415‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
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« 5° D'assurer un enseignement spécialisé sur l'éthique. »
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