assemblee-nationale/valoriser-la-reserve-communale-de-securite-civile-51518
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Adopté : amendement 36 de Julien Rancoule (RN) et 121 cosignataires

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Assemblée nationale 2025-04-03 11:19:05 +02:00 • committed by angit
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@ -4,5 +4,5 @@ La sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du cod
Paragraphe 4 : « Récompenses et distinctions »
« Art. L. 724‑13‑1. – Un contingent de récompenses et de distinctions reconnaissant l'engagement citoyen en qualité de bénévole d'une réserve communale de sécurité civile est défini par décret en Conseil d'État. »
« Art. L 724‑13‑1 . – La reconnaissance par la Nation de l'engagement citoyen en qualité de réserviste de sécurité civile se traduit notamment sous forme de récompenses et de distinctions.