Article 2 bis (nouveau)

La sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé :

Paragraphe 4 : « Récompenses et distinctions »

« Art. L 724‑13‑1 . – La reconnaissance par la Nation de l'engagement citoyen en qualité de réserviste de sécurité civile se traduit notamment sous forme de récompenses et de distinctions.