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5a7bd18ea7
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Amendement CL4 — art. premier
Dispositif :
À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« au titre de la réserve de sécurité civile ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 19/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000004.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
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2025-03-19 12:00:00 +02:00 |
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