assemblee-nationale/valoriser-la-reserve-communale-de-securite-civile-51518
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Amendement CL3 — art. premier #5

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Commission des lois merged 3 commits from amendements/commission/cl3 into main 2026-07-22 01:07:58 +00:00
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 13 février 2025 — Dépôt du texte (n° 948)
- 25 mars 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -2,7 +2,7 @@
Le premier alinéa de l'article L. 724‑4 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase est complétée par les mots : « , qui fixe, par année civile, la durée des activités à accomplir au titre de la réserve de sécurité civile » ;
1° La deuxième phrase est complétée par les mots : « , qui peut prévoir, par année civile, la durée des activités à accomplir au titre de la réserve de sécurité civile » ;
2° La dernière phrase est supprimée.