Amendement CL3 — art. premier #5

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2026-07-22 01:07:58 +00:00

Didier Lemaire commented

2026-07-22 01:07:56 +00:00

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Dispositif :

À l'alinéa 2, substituer au mot :
« fixe »
le mot :
« prévoit ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000003.xml

Groupe: HOR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 2, substituer au mot : « fixe » le mot : « prévoit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 19/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000003.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Didier Lemaire added 3 commits 2026-07-22 01:07:57 +00:00

Amendement CL3 — art. premier 32ce0efcaa

Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer au mot :
    « fixe »
    le mot :
    « prévoit ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000003.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

Amendement CL31 — art. premier fd55b34611

Dispositif :

    À l'alinéa 4, substituer au mot :
    « prévoit »
    les mots :
    « peut prévoir ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à introduire une souplesse bienvenue dans la rédaction du contrat liant un réserviste de sécurité civile à l'autorité de gestion, en remplaçant le mot « prévoit » par « peut prévoir ».
    Il ne s'agit pas de rendre obligatoire la mention d'une durée d'engagement annuelle dans tous les contrats, mais de laisser à l'autorité de gestion la possibilité de la prévoir lorsque cela s'avère pertinent. Cette modification permet de mieux prendre en compte la diversité des profils de réservistes et des besoins opérationnels, notamment en cas d'engagements ponctuels ou de mobilisation irrégulière.
    Elle évite par ailleurs toute insécurité juridique liée à l'absence de durée mentionnée dans un contrat, sans alourdir le cadre législatif existant.

Sort : Adopté | Déposé le 25/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000031.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto