valoriser-la-reserve-commun.../scrutins/VTANR5L17V1222.tsv
Assemblée nationale ff028579c4 Mise au point au scrutin n° 1222
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Agnès Firmin Le Bodo : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-04-03 20:20:22 +02:00

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1# l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
2# 2025-04-03 · rejeté, 21 pour, 95 contre, 18 abstentions · scrutin public n° 1222
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1222