assemblee-nationale/valoriser-la-reserve-communale-de-securite-civile-51518
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valoriser-la-reserve-commun.../articles/article-04-bis.md
Assemblée nationale 1bdc60c248 Texte adopté n° 90 — réconciliation avec le texte officiel 
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 12 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0090.html
2025-04-03 12:00:00 +02:00

383 B
Raw Blame History

Article 4 bis (nouveau)

La Nation se fixe pour objectif de lancer, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, une campagne nationale de communication visant à informer la population et les élus municipaux sur le rôle et sur les missions des réserves communales de sécurité civile ainsi que sur les modalités d'engagement dans ces réserves.