Didier Lemaire 3769fb42a4 Amendement 26 — art. 2 bis ... Dispositif : I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « La sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé : » II. – En conséquence, après le même alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Paragraphe 4 : « Récompenses et distinctions » Exposé sommaire : Amendement de nature rédactionnelle, insérant la disposition votée en commission des Lois dans un nouveau paragraphe afin de la distinguer du paragraphe où elle a été inséré, qui concerne la protection sociale des réservistes. Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000026.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto		2025-03-28 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Adopté : amendement CL4 de Didier Lemaire (HOR)	2025-03-25 18:53:39 +01:00
article-02-bis.md	Amendement 26 — art. 2 bis	2025-03-28 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-03-25 12:00:00 +02:00
article-03-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-03-25 12:00:00 +02:00
article-03.md	Adopté : amendement CL6 de Didier Lemaire (HOR)	2025-03-25 19:06:07 +01:00
article-04-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-03-25 12:00:00 +02:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-03-25 12:00:00 +02:00
article-05.md	Dépôt : Valoriser la réserve communale de sécurité civile	2025-02-13 12:00:00 +02:00