Le Gouvernement 2792b5b8c1 Amendement 53 — art. 3 bis ... Dispositif : Compléter cet article par les mots : « , aux étudiants bénévoles au sein d'une association agréée de sécurité civile mentionnée à l'article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure. » Exposé sommaire : Dans un esprit de juste reconnaissance de l'ensemble des engagements, le présent amendement a pour objet d'étendre aux deux premiers la valorisation recherchée au sein du parcours dans l'enseignement supérieur. Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000053.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: auto		2025-04-02 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Adopté : amendement CL4 de Didier Lemaire (HOR)	2025-03-25 18:53:39 +01:00
article-02-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-03-25 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-03-25 12:00:00 +02:00
article-03-bis.md	Amendement 53 — art. 3 bis	2025-04-02 12:00:00 +02:00
article-03.md	Adopté : amendement CL6 de Didier Lemaire (HOR)	2025-03-25 19:06:07 +01:00
article-04-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-03-25 12:00:00 +02:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-03-25 12:00:00 +02:00
article-05.md	Dépôt : Valoriser la réserve communale de sécurité civile	2025-02-13 12:00:00 +02:00