assemblee-nationale/valoriser-la-reserve-communale-de-securite-civile-51518
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valoriser-la-reserve-commun.../articles/article-03-bis.md
Le Gouvernement 2792b5b8c1 Amendement 53 — art. 3 bis 
Dispositif :

    Compléter cet article par les mots :
    « , aux étudiants bénévoles au sein d'une association agréée de sécurité civile mentionnée à l'article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure. »

Exposé sommaire :

    Dans un esprit de juste reconnaissance de l'ensemble des engagements, le présent amendement a pour objet d'étendre aux deux premiers la valorisation recherchée au sein du parcours dans l'enseignement supérieur.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000053.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: auto
2025-04-02 12:00:00 +02:00

396 B
Raw Blame History

Article 3 bis (nouveau)

À l'article L. 611‑11 du code de l'éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants accomplissant des missions dans une réserve communale de sécurité civile », aux étudiants bénévoles au sein d'une association agréée de sécurité civile mentionnée à l'article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure..