Le Gouvernement
2792b5b8c1
Dispositif :
Compléter cet article par les mots :
« , aux étudiants bénévoles au sein d'une association agréée de sécurité civile mentionnée à l'article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure. »
Exposé sommaire :
Dans un esprit de juste reconnaissance de l'ensemble des engagements, le présent amendement a pour objet d'étendre aux deux premiers la valorisation recherchée au sein du parcours dans l'enseignement supérieur.
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000053.xml
Groupe: Gouvernement
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# Article 3 bis (nouveau)
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À l'article L. 611‑11 du code de l'éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants accomplissant des missions dans une réserve communale de sécurité civile », aux étudiants bénévoles au sein d'une association agréée de sécurité civile mentionnée à l'article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure..
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