angit-admin
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0a623ae42d Texte adopté n° 213 — réconciliation avec le texte officiel
db0efaf6ca Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial
52faad2f14 Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
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2e95e9bdef Texte adopté n° 118 — réconciliation avec le texte officiel
51e1c1ef3e Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial
ec96645f9f Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
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adfc49136a Texte adopté n° 275 — réconciliation avec le texte officiel
aaa3df8f86 Scrutin public n° 6284 — adopté, 31 pour, 0 contre
0f4c7ac2b6 Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial
07fcbec6c4 Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
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79f4aa4faa Texte adopté n° 245 — réconciliation avec le texte officiel
179158a970 Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial
9b3f9487a1 Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense