⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : ⟦2⟧ ; .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après le mot :
« incluant »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« , le cas échéant, les maladies cardio-neuro-vasculaires » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à préciser la prise en compte des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les programmes de prévention prévues par l'article L. 1411‑6 du code de la santé publique, et à clarifier l'articulation avec les modifications apportées par l'alinéa 3 aux dispositions relatives aux rendez-vous de prévention de l'article L. 1411‑6‑2.
Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000023.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le premier alinéa de l'article L. 1411‑6‑2 est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Lors de ces rendez-vous, le professionnel de santé peut, en fonction de l'évaluation des facteurs de risque, proposer au patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement, tels que le questionnaire adapté pour évaluer le risque de diabète. Ces outils peuvent également être diffusés, le cas échéant, auprès des populations à risque, y compris par voie numérique, notamment via l'espace numérique de santé. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer l'effectivité des rendez-vous de prévention en y intégrant des outils concrets de repérage précoce des facteurs de risque des maladies cardio-neuro-vasculaires.
Si ces rendez-vous ont déjà vocation à prévenir l'apparition de pathologies et à orienter les comportements de santé, ils demeurent aujourd'hui inégalement outillés pour permettre une identification simple et systématique des personnes à risque.
Des questionnaires validés scientifiquement, tels que le questionnaire FINDRISC, permettent pourtant d'évaluer rapidement le risque de développer certaines pathologies, notamment le diabète, et d'adapter en conséquence les actions de prévention et d'accompagnement, dans un contexte où l'on estime qu'environ 700 000 personnes s'ignorent diabétiques.
L'utilisation de ces questionnaires, à l'initiative du professionnel de santé et en fonction de l'évaluation des facteurs de risque, constitue un levier simple, peu coûteux et déjà éprouvé pour améliorer le ciblage des actions de prévention, et pour permettre aux patients de mieux comprendre ses facteurs de risque.
Le présent amendement prévoit également que ces outils puissent être diffusés par voie numérique, notamment via l'espace numérique de santé, afin de mieux atteindre les populations à risque et de renforcer l'accessibilité des démarches de prévention.
Il s'inscrit ainsi dans une logique d'amélioration pragmatique des dispositifs existants, sans créer d'obligation nouvelle pour les professionnels de santé.
Cet amendement est inspiré du rapport d'initiative parlementaire "pour une meilleure prise en charge du diabète de type 2, la maladie siècle", de Stéphane Viry et Salvatore Castaglione, publié en mars 2026.
Sort : Adopté | Déposé le 27/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000007.xml
Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel <PA793214@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul-André Colombani <PA719286@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
