⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : ⟦2⟧ ; .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après le mot :
« incluant »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« , le cas échéant, les maladies cardio-neuro-vasculaires » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à préciser la prise en compte des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les programmes de prévention prévues par l'article L. 1411‑6 du code de la santé publique, et à clarifier l'articulation avec les modifications apportées par l'alinéa 3 aux dispositions relatives aux rendez-vous de prévention de l'article L. 1411‑6‑2.
Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000023.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
