Amendement AS26 — après art. premier #11

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2026-07-21 01:09:15 +00:00

Yannick Neuder commented

2026-07-21 01:09:13 +00:00

Contributor

Dispositif :

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article L. 4161‑1, les mots : « ou effectuent des vaccinations » sont remplacés par les mots : « , effectuent des vaccinations ou mesurent la pression artérielle, ni aux masseurs-kinésithérapeutes qui mesurent la pression artérielle, » ;
2° Après la première phrase du neuvième alinéa de l'article L. 4321‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Il est autorisé à mesurer la pression artérielle de patients dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire. » ;
3° Le 9° de l'article L. 5125‑1‑1 A est complété par un d ainsi rédigé :
« d) Mesurer la pression artérielle de patients dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire ; ».
II. – À la deuxième phrase du 8° de l'article L. 162‑16‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « prévention, », sont insérés les mots : « incluant la mesure de la pression artérielle dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire, ».

Exposé sommaire :

En France, l'hypertension artérielle (HTA) est la maladie chronique la plus fréquente et un facteur de risque important de maladies cardiovasculaires, rénale et de démence. Près de 30 % des adultes sont hypertendus, ce qui correspond à près de 17 millions d'hypertendus dont plus de 6 millions n'ont pas connaissance de leur maladie.
Un décalage existe entre la facilité du dépistage, le développement des appareils d'automesure à domicile, un fort recours aux soins et une prise en charge sous-optimale des patients hypertendus (seul un hypertendu sur 4 a une pression artérielle contrôlée). Une des raisons qui expliquerait ce décalage est un dépistage de l'HTA insuffisamment performant[1].
Afin de rendre le dépistage précoce plus performant, il est proposé de donner la compétence aux pharmaciens d'assurer la pression artérielle. Leur proximité avec la population et leurs missions élargies en matière de prévention notamment dans le cadre de Mon bilan prévention justifie cette évolution par ailleurs soutenue par des recommandations de la Haute Autorité en Santé[2].
[1] Épidémiologie de l'hypertension artérielle en France : prévalence élevée et manque de sensibilisation de la population, Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, 16 mai 2023.
[2] Prise en charge de l'hypertension artérielle de l'adulte, fiche mémo, Haute Autorité de Santé, Société Française d'Hypertension Artérielle, septembre 2016.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000026.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l'article L. 4161‑1, les mots : « ou effectuent des vaccinations » sont remplacés par les mots : « , effectuent des vaccinations ou mesurent la pression artérielle, ni aux masseurs-kinésithérapeutes qui mesurent la pression artérielle, » ; 2° Après la première phrase du neuvième alinéa de l'article L. 4321‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est autorisé à mesurer la pression artérielle de patients dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire. » ; 3° Le 9° de l'article L. 5125‑1‑1 A est complété par un d ainsi rédigé : « d) Mesurer la pression artérielle de patients dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire ; ». II. – À la deuxième phrase du 8° de l'article L. 162‑16‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « prévention, », sont insérés les mots : « incluant la mesure de la pression artérielle dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire, ». Exposé sommaire : En France, l'hypertension artérielle (HTA) est la maladie chronique la plus fréquente et un facteur de risque important de maladies cardiovasculaires, rénale et de démence. Près de 30 % des adultes sont hypertendus, ce qui correspond à près de 17 millions d'hypertendus dont plus de 6 millions n'ont pas connaissance de leur maladie. Un décalage existe entre la facilité du dépistage, le développement des appareils d'automesure à domicile, un fort recours aux soins et une prise en charge sous-optimale des patients hypertendus (seul un hypertendu sur 4 a une pression artérielle contrôlée). Une des raisons qui expliquerait ce décalage est un dépistage de l'HTA insuffisamment performant[1]. Afin de rendre le dépistage précoce plus performant, il est proposé de donner la compétence aux pharmaciens d'assurer la pression artérielle. Leur proximité avec la population et leurs missions élargies en matière de prévention notamment dans le cadre de Mon bilan prévention justifie cette évolution par ailleurs soutenue par des recommandations de la Haute Autorité en Santé[2]. [1] Épidémiologie de l'hypertension artérielle en France : prévalence élevée et manque de sensibilisation de la population, Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, 16 mai 2023. [2] Prise en charge de l'hypertension artérielle de l'adulte, fiche mémo, Haute Autorité de Santé, Société Française d'Hypertension Artérielle, septembre 2016. Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000026.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Yannick Neuder added 3 commits 2026-07-21 01:09:13 +00:00

Amendement AS26 — après art. premier c1ce1db2b0

Dispositif :

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article L. 4161‑1, les mots : « ou effectuent des vaccinations » sont remplacés par les mots : « , effectuent des vaccinations ou mesurent la pression artérielle, ni aux masseurs-kinésithérapeutes qui mesurent la pression artérielle, » ;
2° Après la première phrase du neuvième alinéa de l'article L. 4321‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Il est autorisé à mesurer la pression artérielle de patients dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire. » ;
3° Le 9° de l'article L. 5125‑1‑1 A est complété par un d ainsi rédigé :
« d) Mesurer la pression artérielle de patients dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire ; ».
II. – À la deuxième phrase du 8° de l'article L. 162‑16‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « prévention, », sont insérés les mots : « incluant la mesure de la pression artérielle dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire, ».

Exposé sommaire :

En France, l'hypertension artérielle (HTA) est la maladie chronique la plus fréquente et un facteur de risque important de maladies cardiovasculaires, rénale et de démence. Près de 30 % des adultes sont hypertendus, ce qui correspond à près de 17 millions d'hypertendus dont plus de 6 millions n'ont pas connaissance de leur maladie.
Un décalage existe entre la facilité du dépistage, le développement des appareils d'automesure à domicile, un fort recours aux soins et une prise en charge sous-optimale des patients hypertendus (seul un hypertendu sur 4 a une pression artérielle contrôlée). Une des raisons qui expliquerait ce décalage est un dépistage de l'HTA insuffisamment performant[1].
Afin de rendre le dépistage précoce plus performant, il est proposé de donner la compétence aux pharmaciens d'assurer la pression artérielle. Leur proximité avec la population et leurs missions élargies en matière de prévention notamment dans le cadre de Mon bilan prévention justifie cette évolution par ailleurs soutenue par des recommandations de la Haute Autorité en Santé[2].
[1] Épidémiologie de l'hypertension artérielle en France : prévalence élevée et manque de sensibilisation de la population, Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, 16 mai 2023.
[2] Prise en charge de l'hypertension artérielle de l'adulte, fiche mémo, Haute Autorité de Santé, Société Française d'Hypertension Artérielle, septembre 2016.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000026.xml

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Amendement AS37 — après art. premier 114f3ab2c7

Dispositif :

    Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé :
    « III. Au 8° L. 162‑12‑9 du code de la sécurité sociale, après les mots : « activités de soins », insérer les mots : « incluant la mesure de la pression artérielle dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire, » »

Exposé sommaire :

    Par cet amendement, le groupe EcoS propose que la mesure de la pression artérielle par les masseurs-kinésithérapeutes soit rémunérée par l'Assurance maladie, par symétrie avec ce que prévoit l'amendement du rapporteur pour les pharmaciens.

Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000037.xml

Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christine Arrighi <PA793780@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Clémentine Autain <PA588884@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Léa Balage El Mariky <PA841701@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Lisa Belluco <PA795362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karim Ben Cheikh <PA795454@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Bonnet <PA841885@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Bonnet <PA841507@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Cyrielle Chatelain <PA794008@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hendrik Davi <PA793452@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin <PA795010@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Damien Girard <PA841419@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Hervieu <PA840947@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérémie Iordanoff <PA794022@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Tristan Lahais <PA841223@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Ozenne <PA842045@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Peytavie <PA793708@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Pochon <PA793664@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas <PA606545@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Ruffin <PA722142@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Eva Sas <PA610002@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sabrina Sebaihi <PA795808@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Danielle Simonnet <PA796018@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Thierry <PA793948@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Dominique Voynet <PA2940@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto