Compare commits
No commits in common. "main" and "amendements/seance/16" have entirely different histories.
main
...
amendement
27 changed files with 14 additions and 2679 deletions
|
|
@ -34,8 +34,6 @@ git branch --no-merged main
|
|||
- 4 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1502)
|
||||
- 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
|
||||
- 8 avril 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
|
||||
- 12 mai 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 283)
|
||||
- 13 mai 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 613)
|
||||
|
||||
## Exposé des motifs
|
||||
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -1,8 +1,8 @@
|
|||
# Article 1er bis (nouveau)
|
||||
|
||||
À compter du 1er janvier 2027, lorsqu'un marché public a pour objet l'acquisition, le renouvellement ou l'affrètement de navires ou de services de transport maritime, les critères d'attribution prévus à l'article L. 2152‑7 du code de la commande publique tiennent compte des incidences environnementales des navires au cours de l'ensemble du cycle de vie de ceux‑ci ainsi que, lorsque les caractéristiques techniques et opérationnelles des besoins le permettent, de la possibilité de recourir à des solutions de propulsion vélique ou de propulsion assistée par le vent.
|
||||
À compter du 1er janvier 2027, lorsqu'un marché public a pour objet l'acquisition, le renouvellement ou l'affrètement de navires ou de services de transport maritime, les critères d'attribution prévus à l'article L. 2152‑7 du code de la commande publique tiennent compte des incidences environnementales des navires sur l'ensemble du cycle de vie de ceux‑ci ainsi que, lorsque les caractéristiques techniques et opérationnelles des besoins le permettent, de la possibilité de recourir à des solutions de propulsion vélique ou de propulsion assistée par le vent.
|
||||
|
||||
Ces incidences sont appréciées notamment au regard de la fabrication des principales composantes du navire, de leur assemblage ainsi que des lieux de production et de maintenance, dont les opérations de réparation des éléments constitutifs, et des conditions de leur acheminement.
|
||||
Ces incidences sont appréciées notamment au regard de la fabrication des principales composantes du navire, de son assemblage ainsi que des lieux de production et de maintenance, dont les opérations de réparation des éléments constitutifs, et des conditions de leur acheminement.
|
||||
|
||||
Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article, notamment les méthodes d'évaluation des incidences environnementales et les conditions d'appréciation de la faisabilité technique et opérationnelle des solutions de propulsion proposées.
|
||||
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -1,26 +1,22 @@
|
|||
# Article 3
|
||||
|
||||
I. – L'article 39 decies C du code général des impôts est ainsi modifié :
|
||||
L'article 39 decies C du code général des impôts est ainsi modifié :
|
||||
|
||||
1° Le I est ainsi modifié :
|
||||
|
||||
a) Après le premier alinéa, il est inséré un 1° A ainsi rédigé :
|
||||
|
||||
« 1° A Une somme égale à 100 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à l'installation d'équipements, acquis à l'état neuf et produits en France, qui permettent une propulsion vélique, au sens de l'article L. 5000‑2‑3 du code des transports, pour les navires et les bateaux de transport de marchandises ou de passagers ainsi que les navires spéciaux qui sont affectés à leur activité, lorsque le contrat d'acquisition de ces équipements ou le contrat de construction des ces navires ou de ces bateaux est conclu à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2030. Le taux est majoré :
|
||||
« 1° A Une somme égale à 100 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à l'installation d'équipements, acquis à l'état neuf et produits en France, qui permettent une propulsion auxiliaire vélique, au sens de l'article L. 5000‑2-3 du code des transports, pour les navires et les bateaux de transport de marchandises ou de passagers ainsi que les navires spéciaux qui sont affectés à leur activité. Le taux est majoré :
|
||||
|
||||
« a) De 20 % lorsque le navire est à propulsion principale vélique au sens du même article L. 5000‑2‑3 ;
|
||||
|
||||
« b) De 20 % lorsque les coûts sont supportés par des moyennes entreprises au sens de l'annexe I du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité ;
|
||||
« b) De 20 % lorsque les coûts sont supportés par des moyennes entreprises au sens de l'annexe I du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché́ intérieur en application des articles 107 et 108 du traité ;
|
||||
|
||||
« c) De 30 % lorsque les coûts sont supportés par des petites entreprises au sens de la même annexe I ; »
|
||||
|
||||
a bis) (nouveau) À la fin des 1° et 2° et du a du 3° et aux 4° et 5°, l'année : « 2027 » est remplacée par l'année : « 2030 » ;
|
||||
|
||||
b) Au onzième alinéa, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « 1° A » ;
|
||||
|
||||
c et d) (Supprimés)
|
||||
|
||||
2° (nouveau) Au IV, le mot : « onzième » est remplacé par le mot : « quinzième ».
|
||||
|
||||
II (nouveau). – La perte de recettes pour l'État résultant des a et a bis du 1° du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
|
||||
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -2,9 +2,9 @@
|
|||
|
||||
I. – (Supprimé)
|
||||
|
||||
II (nouveau). – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les actions d'économies d'énergie réalisées par des navires à propulsion vélique battant pavillon français et ayant une activité de transport maritime entre deux ports français ou entre un port français et un port étranger peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie et aux pondérations associées, dans les conditions prévues à l'article L. 221‑8 du code de l'énergie.
|
||||
II (nouveau). – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les actions d'économies d'énergie réalisées au sein de navires à propulsion vélique battant pavillon français et ayant une activité de transport maritime entre deux ports français ou entre un port français et un port étranger peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie et aux pondérations associées dans les conditions prévues à l'article L. 221‑8 du code de l'énergie.
|
||||
|
||||
III (nouveau). – Les conditions de mise en œuvre du II du présent article sont définies par voie réglementaire. Elles précisent notamment les conditions d'évaluation de l'expérimentation en vue d'une éventuelle généralisation.
|
||||
III (nouveau). – Les conditions de mise en œuvre du I du présent article sont définies par voie réglementaire. Elles précisent notamment les conditions d'évaluation de l'expérimentation en vue d'une éventuelle généralisation.
|
||||
|
||||
IV (nouveau). – Au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation, le ministre chargé de la mer remet au Parlement un rapport d'évaluation de sa mise en œuvre.
|
||||
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -2,9 +2,7 @@
|
|||
|
||||
La sous‑section 3 bis de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement est complétée par un article L. 229‑18‑9 ainsi rédigé :
|
||||
|
||||
« Art. L. 229‑18‑9. – Le fonds pour la décarbonation du transport maritime est chargé de soutenir la filière maritime française et son industrie sur le territoire national, sur l'ensemble des segments de la flotte battant pavillon français, y compris la propulsion vélique et la modernisation des infrastructures portuaires, afin de permettre à cette filière de réduire son empreinte environnementale et ses émissions de gaz à effet de serre.
|
||||
|
||||
« Une attention particulière est accordée au financement de projets de décarbonation du transport maritime dans les territoires ultramarins, notamment ceux visant au développement de navires à propulsion vélique assurant des liaisons de transport de marchandises ou de passagers entre les îles et archipels.
|
||||
« Art. L. 229‑18‑9. – Le fonds pour la décarbonation du transport maritime est chargé de soutenir la filière maritime française et son industrie sur le territoire national, sur l'ensemble des segments de la flotte battant pavillon français, y compris la propulsion vélique, afin de permettre à cette filière de réduire son empreinte environnementale et ses émissions de gaz à effet de serre.
|
||||
|
||||
« Un décret en Conseil d'État précise les conditions de mise en œuvre du fonds. »
|
||||
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -1,4 +0,0 @@
|
|||
# Article 6 bis (nouveau)
|
||||
|
||||
Le premier alinéa de l'article L. 2152‑7 du code de la commande publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les territoires mentionnés aux articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle‑Calédonie, les critères environnementaux peuvent notamment tenir compte des émissions de gaz à effet de serre liées au transport maritime des biens et produits achetés et valoriser le recours à des navires à propulsion principale vélique définis à l'article L. 5000‑2‑3 du code des transports. »
|
||||
|
||||
|
|
@ -1,4 +1,6 @@
|
|||
# Article 6
|
||||
|
||||
(Supprimé)
|
||||
I (nouveau). – Le troisième alinéa de l'article 362 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les quantités faisant l'objet d'un transport maritime vers la France métropolitaine sur des navires à propulsion vélique, définis à l'article L. 5000‑2-3 du code des transports, battant pavillon français ne font pas partie du contingent mentionné au premier alinéa du présent article. »
|
||||
|
||||
II. – (Supprimé)
|
||||
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -1,4 +1,6 @@
|
|||
# Article 7
|
||||
|
||||
(Supprimé)
|
||||
L'article L. 313‑25 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé :
|
||||
|
||||
« Ce tarif bénéficie d'un allègement de 5 % lorsque le rhum fait l'objet d'un transport sur des navires à propulsion vélique et d'un allègement de 20 % lorsque le rhum fait l'objet d'un transport sur des navires à propulsion principale vélique. »
|
||||
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -1,113 +0,0 @@
|
|||
# l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
||||
# 2026-05-12 · rejeté, 0 pour, 108 contre · scrutin public n° 6526
|
||||
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6526
|
||||
acteur nom groupe position delegation note
|
||||
PA841605 Antoine Golliot RN contre non
|
||||
PA841059 Catherine Dellong Meng RN contre non
|
||||
PA793102 Christian Girard RN contre non
|
||||
PA793672 Christine Loir RN contre non
|
||||
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
|
||||
PA841587 David Magnier RN contre non
|
||||
PA793382 Emmanuel Taché RN contre non
|
||||
PA841479 Frédéric Weber RN contre non
|
||||
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
|
||||
PA793158 José Beaurain RN contre non
|
||||
PA793362 José Gonzalez RN contre non
|
||||
PA841451 Julien Guibert RN contre non
|
||||
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
|
||||
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
|
||||
PA794734 Michel Guiniot RN contre non
|
||||
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
|
||||
PA841825 Patrice Martin RN contre non
|
||||
PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
|
||||
PA794198 Roger Chudeau RN contre non
|
||||
PA793374 Romain Baubry RN contre non
|
||||
PA794886 Sophie Blanc RN contre non
|
||||
PA841075 Sylvie Josserand RN contre non
|
||||
PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
|
||||
PA841645 Théo Bernhardt RN contre oui
|
||||
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
|
||||
PA793632 Timothée Houssin RN contre non
|
||||
PA793832 Yoann Gillet RN contre non
|
||||
PA840745 Édouard Jordan RN contre non
|
||||
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
|
||||
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
|
||||
PA794206 Christophe Marion EPR contre non
|
||||
PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
|
||||
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
|
||||
PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
|
||||
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
|
||||
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
|
||||
PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
|
||||
PA712014 Vincent Ledoux EPR contre oui
|
||||
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
|
||||
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
|
||||
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
|
||||
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
|
||||
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
|
||||
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
|
||||
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
|
||||
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
|
||||
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
|
||||
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
|
||||
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
|
||||
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
|
||||
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
|
||||
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
|
||||
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
|
||||
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
|
||||
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
|
||||
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
|
||||
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
|
||||
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre non
|
||||
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
|
||||
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
|
||||
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
|
||||
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
|
||||
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
|
||||
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
|
||||
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
|
||||
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
|
||||
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
|
||||
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
|
||||
PA841665 Denis Fégné SOC contre non
|
||||
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
|
||||
PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
|
||||
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
|
||||
PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
|
||||
PA341981 Marie Récalde SOC contre non
|
||||
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre oui
|
||||
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
|
||||
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
|
||||
PA718838 Fabrice Brun DR contre non
|
||||
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
|
||||
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR contre non
|
||||
PA266793 Jean-Yves Bony DR contre non
|
||||
PA720390 Jérôme End DR contre non
|
||||
PA718850 Pierre Cordier DR contre non
|
||||
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
|
||||
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
|
||||
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
|
||||
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre oui
|
||||
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
|
||||
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
|
||||
PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
|
||||
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
|
||||
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
|
||||
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
|
||||
PA794234 François Gernigon HOR contre non
|
||||
PA719778 François Jolivet HOR contre non
|
||||
PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
|
||||
PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
|
||||
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
|
||||
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
|
||||
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
|
||||
PA794518 Pierre Marle HOR contre non
|
||||
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
|
||||
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
|
||||
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
|
||||
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
|
||||
PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
|
||||
PA840721 Marc Chavent UDR contre non
|
||||
PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
|
||||
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
|
||||
|
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.
|
|
|
@ -1,139 +0,0 @@
|
|||
# l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
||||
# 2026-05-12 · rejeté, 59 pour, 72 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6527
|
||||
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6527
|
||||
acteur nom groupe position delegation note
|
||||
PA841605 Antoine Golliot RN contre non
|
||||
PA841059 Catherine Dellong Meng RN contre non
|
||||
PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
|
||||
PA793102 Christian Girard RN contre non
|
||||
PA793672 Christine Loir RN contre non
|
||||
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
|
||||
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
|
||||
PA841587 David Magnier RN contre non
|
||||
PA840075 Eddy Casterman RN contre non
|
||||
PA793382 Emmanuel Taché RN contre non
|
||||
PA841479 Frédéric Weber RN contre non
|
||||
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
|
||||
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
|
||||
PA793362 José Gonzalez RN contre non
|
||||
PA841139 Julien Gabarron RN contre non
|
||||
PA841451 Julien Guibert RN contre non
|
||||
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
|
||||
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
|
||||
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
|
||||
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
|
||||
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
|
||||
PA841825 Patrice Martin RN contre non
|
||||
PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
|
||||
PA794198 Roger Chudeau RN contre non
|
||||
PA793374 Romain Baubry RN contre non
|
||||
PA794886 Sophie Blanc RN contre non
|
||||
PA841075 Sylvie Josserand RN contre non
|
||||
PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
|
||||
PA841645 Théo Bernhardt RN contre oui
|
||||
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
|
||||
PA793632 Timothée Houssin RN contre non
|
||||
PA793832 Yoann Gillet RN contre non
|
||||
PA840745 Édouard Jordan RN contre non
|
||||
PA793158 José Beaurain RN pour non
|
||||
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
|
||||
PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
|
||||
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
|
||||
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
|
||||
PA794206 Christophe Marion EPR contre non
|
||||
PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
|
||||
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
|
||||
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
|
||||
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
|
||||
PA720370 Ludovic Mendes EPR contre non
|
||||
PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
|
||||
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
|
||||
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
|
||||
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
|
||||
PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
|
||||
PA712014 Vincent Ledoux EPR contre oui
|
||||
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
|
||||
PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
|
||||
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
|
||||
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
|
||||
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
|
||||
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
|
||||
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
|
||||
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
|
||||
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
|
||||
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
|
||||
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
|
||||
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
|
||||
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
|
||||
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
|
||||
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour non
|
||||
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
|
||||
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
|
||||
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non
|
||||
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
|
||||
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
|
||||
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
|
||||
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
|
||||
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non
|
||||
PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
|
||||
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
|
||||
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
|
||||
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
|
||||
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
|
||||
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
|
||||
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non
|
||||
PA1008 Alain David SOC pour non
|
||||
PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
|
||||
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
|
||||
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
|
||||
PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
|
||||
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
|
||||
PA607553 Dominique Potier SOC pour oui
|
||||
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
|
||||
PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
|
||||
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
|
||||
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
|
||||
PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
|
||||
PA341981 Marie Récalde SOC pour non
|
||||
PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour oui
|
||||
PA793624 Philippe Brun SOC pour non
|
||||
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
|
||||
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
|
||||
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
|
||||
PA330909 Vincent Descoeur DR abstention non
|
||||
PA718838 Fabrice Brun DR contre non
|
||||
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
|
||||
PA266793 Jean-Yves Bony DR contre non
|
||||
PA720390 Jérôme End DR contre non
|
||||
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
|
||||
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
|
||||
PA841419 Damien Girard EcoS pour non
|
||||
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
|
||||
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour oui
|
||||
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
|
||||
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
|
||||
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
|
||||
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
|
||||
PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
|
||||
PA794430 Michel Criaud HOR abstention non
|
||||
PA842125 Thomas Lam HOR abstention oui
|
||||
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
|
||||
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
|
||||
PA794234 François Gernigon HOR contre non
|
||||
PA719778 François Jolivet HOR contre non
|
||||
PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
|
||||
PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
|
||||
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
|
||||
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
|
||||
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
|
||||
PA794518 Pierre Marle HOR contre non
|
||||
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
|
||||
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
|
||||
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui
|
||||
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
|
||||
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
|
||||
PA878242 Antoine Valentin UDR contre non
|
||||
PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
|
||||
PA840721 Marc Chavent UDR contre non
|
||||
PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
|
||||
PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non
|
||||
|
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.
|
|
|
@ -1,137 +0,0 @@
|
|||
# l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
||||
# 2026-05-12 · adopté, 128 pour, 4 contre · scrutin public n° 6528
|
||||
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6528
|
||||
acteur nom groupe position delegation note
|
||||
PA793102 Christian Girard RN contre non
|
||||
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
|
||||
PA841605 Antoine Golliot RN pour non
|
||||
PA841059 Catherine Dellong Meng RN pour non
|
||||
PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
|
||||
PA793672 Christine Loir RN pour non
|
||||
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
|
||||
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
|
||||
PA841587 David Magnier RN pour non
|
||||
PA840075 Eddy Casterman RN pour non
|
||||
PA793382 Emmanuel Taché RN pour non
|
||||
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
|
||||
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
|
||||
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
|
||||
PA793158 José Beaurain RN pour non
|
||||
PA793362 José Gonzalez RN pour non
|
||||
PA841139 Julien Gabarron RN pour non
|
||||
PA841451 Julien Guibert RN pour non
|
||||
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
|
||||
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
|
||||
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
|
||||
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
|
||||
PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
|
||||
PA841825 Patrice Martin RN pour non
|
||||
PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non
|
||||
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
|
||||
PA794198 Roger Chudeau RN pour non
|
||||
PA793374 Romain Baubry RN pour non
|
||||
PA794886 Sophie Blanc RN pour non
|
||||
PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
|
||||
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
|
||||
PA841645 Théo Bernhardt RN pour oui
|
||||
PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
|
||||
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
|
||||
PA793832 Yoann Gillet RN pour non
|
||||
PA840745 Édouard Jordan RN pour non
|
||||
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
|
||||
PA720370 Ludovic Mendes EPR contre non
|
||||
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
|
||||
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
|
||||
PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
|
||||
PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
|
||||
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
|
||||
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
|
||||
PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
|
||||
PA719404 Didier Le Gac EPR pour non
|
||||
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
|
||||
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
|
||||
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
|
||||
PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non
|
||||
PA718820 Pauline Cestrières EPR pour non
|
||||
PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non
|
||||
PA719632 Sophie Panonacle EPR pour non
|
||||
PA712014 Vincent Ledoux EPR pour oui
|
||||
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
|
||||
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
|
||||
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
|
||||
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
|
||||
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
|
||||
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
|
||||
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
|
||||
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
|
||||
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
|
||||
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
|
||||
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
|
||||
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour non
|
||||
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
|
||||
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
|
||||
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
|
||||
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
|
||||
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
|
||||
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non
|
||||
PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
|
||||
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
|
||||
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
|
||||
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
|
||||
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
|
||||
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
|
||||
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non
|
||||
PA1008 Alain David SOC pour non
|
||||
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
|
||||
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
|
||||
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
|
||||
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
|
||||
PA607553 Dominique Potier SOC pour oui
|
||||
PA795762 Elie Califer SOC pour non
|
||||
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
|
||||
PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
|
||||
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
|
||||
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
|
||||
PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
|
||||
PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour oui
|
||||
PA793624 Philippe Brun SOC pour non
|
||||
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
|
||||
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
|
||||
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
|
||||
PA718838 Fabrice Brun DR pour non
|
||||
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non
|
||||
PA266793 Jean-Yves Bony DR pour non
|
||||
PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
|
||||
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
|
||||
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
|
||||
PA841419 Damien Girard EcoS pour non
|
||||
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
|
||||
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
|
||||
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour oui
|
||||
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
|
||||
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
|
||||
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
|
||||
PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
|
||||
PA793122 Romain Daubié Dem pour non
|
||||
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
|
||||
PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
|
||||
PA794234 François Gernigon HOR pour non
|
||||
PA719778 François Jolivet HOR pour non
|
||||
PA794470 Félicie Gérard HOR pour non
|
||||
PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
|
||||
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
|
||||
PA719052 Loïc Kervran HOR pour non
|
||||
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
|
||||
PA794658 Philippe Fait HOR pour non
|
||||
PA794518 Pierre Marle HOR pour non
|
||||
PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
|
||||
PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
|
||||
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
|
||||
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui
|
||||
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
|
||||
PA796106 Édouard Bénard GDR pour non
|
||||
PA878242 Antoine Valentin UDR pour non
|
||||
PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
|
||||
PA840721 Marc Chavent UDR pour non
|
||||
PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
|
||||
PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non
|
||||
|
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.
|
|
|
@ -1,139 +0,0 @@
|
|||
# l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
||||
# 2026-05-12 · rejeté, 56 pour, 77 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6529
|
||||
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6529
|
||||
acteur nom groupe position delegation note
|
||||
PA841605 Antoine Golliot RN contre non
|
||||
PA841059 Catherine Dellong Meng RN contre non
|
||||
PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
|
||||
PA793102 Christian Girard RN contre non
|
||||
PA793672 Christine Loir RN contre non
|
||||
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
|
||||
PA841587 David Magnier RN contre non
|
||||
PA840075 Eddy Casterman RN contre non
|
||||
PA793382 Emmanuel Taché RN contre non
|
||||
PA841479 Frédéric Weber RN contre non
|
||||
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
|
||||
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
|
||||
PA793158 José Beaurain RN contre non
|
||||
PA793362 José Gonzalez RN contre non
|
||||
PA841139 Julien Gabarron RN contre non
|
||||
PA841451 Julien Guibert RN contre non
|
||||
PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
|
||||
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
|
||||
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
|
||||
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
|
||||
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
|
||||
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
|
||||
PA841825 Patrice Martin RN contre non
|
||||
PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
|
||||
PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non
|
||||
PA794198 Roger Chudeau RN contre non
|
||||
PA793374 Romain Baubry RN contre non
|
||||
PA794886 Sophie Blanc RN contre non
|
||||
PA841075 Sylvie Josserand RN contre non
|
||||
PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
|
||||
PA841199 Thierry Perez RN contre non
|
||||
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
|
||||
PA793632 Timothée Houssin RN contre non
|
||||
PA793832 Yoann Gillet RN contre non
|
||||
PA840745 Édouard Jordan RN contre non
|
||||
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR contre non
|
||||
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
|
||||
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
|
||||
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
|
||||
PA794206 Christophe Marion EPR contre non
|
||||
PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
|
||||
PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
|
||||
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
|
||||
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
|
||||
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
|
||||
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
|
||||
PA817203 Laure Miller EPR contre non
|
||||
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
|
||||
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
|
||||
PA718820 Pauline Cestrières EPR contre non
|
||||
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
|
||||
PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
|
||||
PA712014 Vincent Ledoux EPR contre oui
|
||||
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
|
||||
PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non
|
||||
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
|
||||
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
|
||||
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
|
||||
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
|
||||
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
|
||||
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
|
||||
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
|
||||
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
|
||||
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
|
||||
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
|
||||
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
|
||||
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
|
||||
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
|
||||
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
|
||||
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
|
||||
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non
|
||||
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
|
||||
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
|
||||
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
|
||||
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non
|
||||
PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
|
||||
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
|
||||
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
|
||||
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
|
||||
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
|
||||
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
|
||||
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non
|
||||
PA1008 Alain David SOC pour non
|
||||
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
|
||||
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
|
||||
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
|
||||
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
|
||||
PA607553 Dominique Potier SOC pour oui
|
||||
PA795762 Elie Califer SOC pour non
|
||||
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
|
||||
PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
|
||||
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
|
||||
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
|
||||
PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
|
||||
PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour oui
|
||||
PA793624 Philippe Brun SOC pour non
|
||||
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
|
||||
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
|
||||
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
|
||||
PA718838 Fabrice Brun DR contre non
|
||||
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
|
||||
PA266793 Jean-Yves Bony DR contre non
|
||||
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
|
||||
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
|
||||
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
|
||||
PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
|
||||
PA841419 Damien Girard EcoS pour non
|
||||
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
|
||||
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
|
||||
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour oui
|
||||
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
|
||||
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
|
||||
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
|
||||
PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
|
||||
PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
|
||||
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
|
||||
PA719778 François Jolivet HOR abstention non
|
||||
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
|
||||
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
|
||||
PA794234 François Gernigon HOR contre non
|
||||
PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
|
||||
PA841339 Jean-Michel Brard HOR contre non
|
||||
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
|
||||
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
|
||||
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
|
||||
PA794518 Pierre Marle HOR contre non
|
||||
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
|
||||
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
|
||||
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
|
||||
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui
|
||||
PA796106 Édouard Bénard GDR pour non
|
||||
PA878242 Antoine Valentin UDR contre non
|
||||
PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
|
||||
PA840721 Marc Chavent UDR contre non
|
||||
PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
|
||||
|
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.
|
|
|
@ -1,139 +0,0 @@
|
|||
# l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
||||
# 2026-05-12 · adopté, 82 pour, 52 contre · scrutin public n° 6530
|
||||
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6530
|
||||
acteur nom groupe position delegation note
|
||||
PA841605 Antoine Golliot RN pour non
|
||||
PA841059 Catherine Dellong Meng RN pour non
|
||||
PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
|
||||
PA793102 Christian Girard RN pour non
|
||||
PA793672 Christine Loir RN pour non
|
||||
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
|
||||
PA841587 David Magnier RN pour non
|
||||
PA840075 Eddy Casterman RN pour non
|
||||
PA793382 Emmanuel Taché RN pour non
|
||||
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
|
||||
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
|
||||
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
|
||||
PA793158 José Beaurain RN pour non
|
||||
PA793362 José Gonzalez RN pour non
|
||||
PA841139 Julien Gabarron RN pour non
|
||||
PA841451 Julien Guibert RN pour non
|
||||
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
|
||||
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
|
||||
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
|
||||
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
|
||||
PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
|
||||
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
|
||||
PA841825 Patrice Martin RN pour non
|
||||
PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non
|
||||
PA840967 René Lioret RN pour non
|
||||
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
|
||||
PA794198 Roger Chudeau RN pour non
|
||||
PA793374 Romain Baubry RN pour non
|
||||
PA794886 Sophie Blanc RN pour non
|
||||
PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
|
||||
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
|
||||
PA841199 Thierry Perez RN pour non
|
||||
PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
|
||||
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
|
||||
PA793832 Yoann Gillet RN pour non
|
||||
PA840745 Édouard Jordan RN pour non
|
||||
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
|
||||
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR pour non
|
||||
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
|
||||
PA795528 Charles Rodwell EPR pour oui
|
||||
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
|
||||
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
|
||||
PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
|
||||
PA719404 Didier Le Gac EPR pour non
|
||||
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
|
||||
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
|
||||
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
|
||||
PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
|
||||
PA817203 Laure Miller EPR pour non
|
||||
PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non
|
||||
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
|
||||
PA721632 Patricia Lemoine EPR pour non
|
||||
PA718820 Pauline Cestrières EPR pour non
|
||||
PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non
|
||||
PA719632 Sophie Panonacle EPR pour non
|
||||
PA712014 Vincent Ledoux EPR pour oui
|
||||
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
|
||||
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
|
||||
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
|
||||
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
|
||||
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
|
||||
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
|
||||
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
|
||||
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
|
||||
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
|
||||
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
|
||||
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
|
||||
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
|
||||
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
|
||||
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
|
||||
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
|
||||
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
|
||||
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre non
|
||||
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
|
||||
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
|
||||
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
|
||||
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
|
||||
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
|
||||
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
|
||||
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
|
||||
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non
|
||||
PA1008 Alain David SOC contre non
|
||||
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
|
||||
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
|
||||
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
|
||||
PA841665 Denis Fégné SOC contre non
|
||||
PA607553 Dominique Potier SOC contre oui
|
||||
PA795762 Elie Califer SOC contre non
|
||||
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
|
||||
PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
|
||||
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
|
||||
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
|
||||
PA841315 Karim Benbrahim SOC contre non
|
||||
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre oui
|
||||
PA793624 Philippe Brun SOC contre non
|
||||
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
|
||||
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
|
||||
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
|
||||
PA718838 Fabrice Brun DR pour non
|
||||
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non
|
||||
PA266793 Jean-Yves Bony DR pour non
|
||||
PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
|
||||
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
|
||||
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
|
||||
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
|
||||
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
|
||||
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
|
||||
PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
|
||||
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre oui
|
||||
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
|
||||
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
|
||||
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
|
||||
PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
|
||||
PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
|
||||
PA720720 Josy Poueyto Dem pour non
|
||||
PA793122 Romain Daubié Dem pour non
|
||||
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
|
||||
PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
|
||||
PA794234 François Gernigon HOR pour non
|
||||
PA719778 François Jolivet HOR pour non
|
||||
PA794470 Félicie Gérard HOR pour non
|
||||
PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
|
||||
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
|
||||
PA719052 Loïc Kervran HOR pour non
|
||||
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
|
||||
PA794518 Pierre Marle HOR pour non
|
||||
PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
|
||||
PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
|
||||
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT contre non
|
||||
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui
|
||||
PA878242 Antoine Valentin UDR pour non
|
||||
PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
|
||||
PA840721 Marc Chavent UDR pour non
|
||||
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
|
||||
PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
|
||||
|
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.
|
|
|
@ -1,139 +0,0 @@
|
|||
# l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
||||
# 2026-05-12 · rejeté, 43 pour, 74 contre, 17 abstentions · scrutin public n° 6531
|
||||
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6531
|
||||
acteur nom groupe position delegation note
|
||||
PA841605 Antoine Golliot RN contre non
|
||||
PA840107 Bernard Chaumeil RN contre non
|
||||
PA841059 Catherine Dellong Meng RN contre non
|
||||
PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
|
||||
PA793102 Christian Girard RN contre non
|
||||
PA793672 Christine Loir RN contre non
|
||||
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
|
||||
PA841587 David Magnier RN contre non
|
||||
PA840075 Eddy Casterman RN contre non
|
||||
PA793382 Emmanuel Taché RN contre non
|
||||
PA841479 Frédéric Weber RN contre non
|
||||
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
|
||||
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
|
||||
PA793158 José Beaurain RN contre non
|
||||
PA793362 José Gonzalez RN contre non
|
||||
PA841451 Julien Guibert RN contre non
|
||||
PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
|
||||
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
|
||||
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
|
||||
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
|
||||
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
|
||||
PA840857 Nadine Lechon RN contre non
|
||||
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
|
||||
PA841825 Patrice Martin RN contre non
|
||||
PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
|
||||
PA840967 René Lioret RN contre non
|
||||
PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non
|
||||
PA794198 Roger Chudeau RN contre non
|
||||
PA793374 Romain Baubry RN contre non
|
||||
PA794886 Sophie Blanc RN contre non
|
||||
PA841075 Sylvie Josserand RN contre non
|
||||
PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
|
||||
PA841199 Thierry Perez RN contre non
|
||||
PA841749 Tiffany Joncour RN contre non
|
||||
PA793632 Timothée Houssin RN contre non
|
||||
PA793832 Yoann Gillet RN contre non
|
||||
PA840745 Édouard Jordan RN contre non
|
||||
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
|
||||
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR pour non
|
||||
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
|
||||
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour oui
|
||||
PA795528 Charles Rodwell EPR pour oui
|
||||
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
|
||||
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
|
||||
PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
|
||||
PA719404 Didier Le Gac EPR pour non
|
||||
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
|
||||
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
|
||||
PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
|
||||
PA817203 Laure Miller EPR pour non
|
||||
PA720370 Ludovic Mendes EPR pour non
|
||||
PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non
|
||||
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
|
||||
PA721632 Patricia Lemoine EPR pour non
|
||||
PA718820 Pauline Cestrières EPR pour non
|
||||
PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non
|
||||
PA719632 Sophie Panonacle EPR pour non
|
||||
PA712014 Vincent Ledoux EPR pour oui
|
||||
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
|
||||
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
|
||||
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
|
||||
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
|
||||
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
|
||||
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
|
||||
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
|
||||
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
|
||||
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
|
||||
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
|
||||
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
|
||||
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
|
||||
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
|
||||
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
|
||||
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
|
||||
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
|
||||
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre non
|
||||
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
|
||||
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
|
||||
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
|
||||
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
|
||||
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
|
||||
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
|
||||
PA1008 Alain David SOC abstention non
|
||||
PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non
|
||||
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui
|
||||
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC abstention non
|
||||
PA841665 Denis Fégné SOC abstention non
|
||||
PA607553 Dominique Potier SOC abstention oui
|
||||
PA795762 Elie Califer SOC abstention non
|
||||
PA841327 Fabrice Roussel SOC abstention non
|
||||
PA333285 Guillaume Garot SOC abstention non
|
||||
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
|
||||
PA794094 Mickaël Bouloux SOC abstention oui
|
||||
PA840955 Pierre Pribetich SOC abstention non
|
||||
PA842195 Romain Eskenazi SOC abstention non
|
||||
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention non
|
||||
PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
|
||||
PA721816 Ian Boucard DR contre non
|
||||
PA720390 Jérôme End DR contre non
|
||||
PA718838 Fabrice Brun DR pour non
|
||||
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non
|
||||
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
|
||||
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
|
||||
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
|
||||
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
|
||||
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
|
||||
PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
|
||||
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre oui
|
||||
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
|
||||
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
|
||||
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
|
||||
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
|
||||
PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
|
||||
PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
|
||||
PA793122 Romain Daubié Dem pour non
|
||||
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
|
||||
PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
|
||||
PA794234 François Gernigon HOR pour non
|
||||
PA719778 François Jolivet HOR pour non
|
||||
PA794470 Félicie Gérard HOR pour non
|
||||
PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
|
||||
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
|
||||
PA719052 Loïc Kervran HOR pour non
|
||||
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
|
||||
PA794658 Philippe Fait HOR pour non
|
||||
PA794518 Pierre Marle HOR pour non
|
||||
PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
|
||||
PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
|
||||
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT abstention non
|
||||
PA840817 Joël Bruneau LIOT abstention oui
|
||||
PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
|
||||
PA878242 Antoine Valentin UDR contre non
|
||||
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
|
||||
PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
|
||||
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
|
||||
PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
|
||||
|
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.
|
|
|
@ -1,139 +0,0 @@
|
|||
# l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
||||
# 2026-05-12 · adopté, 48 pour, 47 contre, 39 abstentions · scrutin public n° 6532
|
||||
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6532
|
||||
acteur nom groupe position delegation note
|
||||
PA841605 Antoine Golliot RN abstention non
|
||||
PA840107 Bernard Chaumeil RN abstention non
|
||||
PA841059 Catherine Dellong Meng RN abstention non
|
||||
PA841981 Catherine Rimbert RN abstention non
|
||||
PA793102 Christian Girard RN abstention non
|
||||
PA793672 Christine Loir RN abstention non
|
||||
PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
|
||||
PA841587 David Magnier RN abstention non
|
||||
PA840075 Eddy Casterman RN abstention non
|
||||
PA841479 Frédéric Weber RN abstention non
|
||||
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
|
||||
PA841737 Jonathan Gery RN abstention non
|
||||
PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
|
||||
PA793158 José Beaurain RN abstention non
|
||||
PA793362 José Gonzalez RN abstention non
|
||||
PA841451 Julien Guibert RN abstention non
|
||||
PA793616 Kévin Mauvieux RN abstention non
|
||||
PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
|
||||
PA841131 Manon Bouquin RN abstention non
|
||||
PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
|
||||
PA794530 Matthieu Marchio RN abstention non
|
||||
PA840857 Nadine Lechon RN abstention non
|
||||
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention oui
|
||||
PA841825 Patrice Martin RN abstention non
|
||||
PA795974 Philippe Lottiaux RN abstention non
|
||||
PA840967 René Lioret RN abstention non
|
||||
PA841837 Robert Le Bourgeois RN abstention non
|
||||
PA794198 Roger Chudeau RN abstention non
|
||||
PA793374 Romain Baubry RN abstention non
|
||||
PA794886 Sophie Blanc RN abstention non
|
||||
PA841075 Sylvie Josserand RN abstention non
|
||||
PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
|
||||
PA841199 Thierry Perez RN abstention non
|
||||
PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
|
||||
PA793832 Yoann Gillet RN abstention non
|
||||
PA840745 Édouard Jordan RN abstention non
|
||||
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
|
||||
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR pour non
|
||||
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
|
||||
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour oui
|
||||
PA795528 Charles Rodwell EPR pour oui
|
||||
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
|
||||
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
|
||||
PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
|
||||
PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
|
||||
PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
|
||||
PA719404 Didier Le Gac EPR pour non
|
||||
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
|
||||
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
|
||||
PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
|
||||
PA817203 Laure Miller EPR pour non
|
||||
PA720370 Ludovic Mendes EPR pour non
|
||||
PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non
|
||||
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
|
||||
PA721632 Patricia Lemoine EPR pour non
|
||||
PA718820 Pauline Cestrières EPR pour non
|
||||
PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non
|
||||
PA712014 Vincent Ledoux EPR pour oui
|
||||
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
|
||||
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
|
||||
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
|
||||
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
|
||||
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
|
||||
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre oui
|
||||
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
|
||||
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
|
||||
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
|
||||
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
|
||||
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
|
||||
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
|
||||
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
|
||||
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
|
||||
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
|
||||
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
|
||||
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
|
||||
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre non
|
||||
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
|
||||
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
|
||||
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
|
||||
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
|
||||
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
|
||||
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
|
||||
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
|
||||
PA1008 Alain David SOC contre non
|
||||
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
|
||||
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre oui
|
||||
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
|
||||
PA841665 Denis Fégné SOC contre non
|
||||
PA795762 Elie Califer SOC contre non
|
||||
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
|
||||
PA333285 Guillaume Garot SOC contre non
|
||||
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
|
||||
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre oui
|
||||
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
|
||||
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
|
||||
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
|
||||
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
|
||||
PA718838 Fabrice Brun DR pour non
|
||||
PA721816 Ian Boucard DR pour non
|
||||
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non
|
||||
PA720390 Jérôme End DR pour non
|
||||
PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
|
||||
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
|
||||
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
|
||||
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
|
||||
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
|
||||
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
|
||||
PA793948 Nicolas Thierry EcoS contre non
|
||||
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre oui
|
||||
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
|
||||
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
|
||||
PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
|
||||
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
|
||||
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
|
||||
PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
|
||||
PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
|
||||
PA793122 Romain Daubié Dem pour non
|
||||
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
|
||||
PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
|
||||
PA794234 François Gernigon HOR pour non
|
||||
PA719778 François Jolivet HOR pour non
|
||||
PA794470 Félicie Gérard HOR pour non
|
||||
PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
|
||||
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
|
||||
PA719052 Loïc Kervran HOR pour non
|
||||
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
|
||||
PA794658 Philippe Fait HOR pour non
|
||||
PA794518 Pierre Marle HOR pour non
|
||||
PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
|
||||
PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
|
||||
PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
|
||||
PA878242 Antoine Valentin UDR abstention non
|
||||
PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
|
||||
PA840721 Marc Chavent UDR abstention non
|
||||
PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
|
||||
|
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.
|
|
|
@ -1,133 +0,0 @@
|
|||
# l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
||||
# 2026-05-12 · adopté, 63 pour, 41 contre, 24 abstentions · scrutin public n° 6533
|
||||
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6533
|
||||
acteur nom groupe position delegation note
|
||||
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
|
||||
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
|
||||
PA841605 Antoine Golliot RN contre non
|
||||
PA840107 Bernard Chaumeil RN contre non
|
||||
PA841059 Catherine Dellong Meng RN contre non
|
||||
PA793102 Christian Girard RN contre non
|
||||
PA793672 Christine Loir RN contre non
|
||||
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
|
||||
PA841587 David Magnier RN contre non
|
||||
PA840075 Eddy Casterman RN contre non
|
||||
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
|
||||
PA793382 Emmanuel Taché RN contre non
|
||||
PA841479 Frédéric Weber RN contre non
|
||||
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
|
||||
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
|
||||
PA793182 Jorys Bovet RN contre non
|
||||
PA793362 José Gonzalez RN contre non
|
||||
PA841139 Julien Gabarron RN contre non
|
||||
PA841451 Julien Guibert RN contre non
|
||||
PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
|
||||
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
|
||||
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
|
||||
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
|
||||
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
|
||||
PA840857 Nadine Lechon RN contre non
|
||||
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
|
||||
PA841825 Patrice Martin RN contre non
|
||||
PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
|
||||
PA840967 René Lioret RN contre non
|
||||
PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non
|
||||
PA794198 Roger Chudeau RN contre non
|
||||
PA793374 Romain Baubry RN contre non
|
||||
PA794886 Sophie Blanc RN contre non
|
||||
PA841075 Sylvie Josserand RN contre non
|
||||
PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
|
||||
PA841199 Thierry Perez RN contre non
|
||||
PA793632 Timothée Houssin RN contre non
|
||||
PA793832 Yoann Gillet RN contre non
|
||||
PA840745 Édouard Jordan RN contre non
|
||||
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
|
||||
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR pour non
|
||||
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
|
||||
PA795528 Charles Rodwell EPR pour oui
|
||||
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
|
||||
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
|
||||
PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
|
||||
PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
|
||||
PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
|
||||
PA719404 Didier Le Gac EPR pour non
|
||||
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
|
||||
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
|
||||
PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
|
||||
PA817203 Laure Miller EPR pour non
|
||||
PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non
|
||||
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
|
||||
PA721632 Patricia Lemoine EPR pour non
|
||||
PA718820 Pauline Cestrières EPR pour non
|
||||
PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non
|
||||
PA712014 Vincent Ledoux EPR pour oui
|
||||
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP abstention non
|
||||
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP abstention non
|
||||
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention non
|
||||
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP abstention non
|
||||
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention oui
|
||||
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP abstention non
|
||||
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP abstention oui
|
||||
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non
|
||||
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non
|
||||
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP abstention non
|
||||
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP abstention non
|
||||
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP abstention non
|
||||
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP abstention non
|
||||
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention non
|
||||
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP abstention non
|
||||
PA817211 René Pilato LFI-NFP abstention non
|
||||
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention non
|
||||
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention non
|
||||
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP abstention non
|
||||
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP abstention non
|
||||
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP abstention non
|
||||
PA333285 Guillaume Garot SOC abstention non
|
||||
PA1008 Alain David SOC pour non
|
||||
PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
|
||||
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
|
||||
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
|
||||
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
|
||||
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
|
||||
PA607553 Dominique Potier SOC pour oui
|
||||
PA795762 Elie Califer SOC pour non
|
||||
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
|
||||
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
|
||||
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
|
||||
PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour oui
|
||||
PA793624 Philippe Brun SOC pour non
|
||||
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
|
||||
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
|
||||
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
|
||||
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non
|
||||
PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
|
||||
PA841713 Boris Tavernier EcoS abstention non
|
||||
PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
|
||||
PA841419 Damien Girard EcoS pour non
|
||||
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
|
||||
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
|
||||
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
|
||||
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour oui
|
||||
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
|
||||
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
|
||||
PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
|
||||
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
|
||||
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
|
||||
PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
|
||||
PA793122 Romain Daubié Dem pour non
|
||||
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
|
||||
PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
|
||||
PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour non
|
||||
PA794470 Félicie Gérard HOR pour non
|
||||
PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
|
||||
PA719052 Loïc Kervran HOR pour non
|
||||
PA794658 Philippe Fait HOR pour non
|
||||
PA794518 Pierre Marle HOR pour non
|
||||
PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
|
||||
PA841931 Laurent Mazaury LIOT abstention non
|
||||
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
|
||||
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui
|
||||
PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
|
||||
PA840721 Marc Chavent UDR contre non
|
||||
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
|
||||
PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
|
||||
|
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.
|
|
|
@ -1,127 +0,0 @@
|
|||
# l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
||||
# 2026-05-12 · rejeté, 55 pour, 65 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6534
|
||||
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6534
|
||||
acteur nom groupe position delegation note
|
||||
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
|
||||
PA841605 Antoine Golliot RN contre non
|
||||
PA840107 Bernard Chaumeil RN contre non
|
||||
PA841059 Catherine Dellong Meng RN contre non
|
||||
PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
|
||||
PA793102 Christian Girard RN contre non
|
||||
PA793672 Christine Loir RN contre non
|
||||
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
|
||||
PA841587 David Magnier RN contre non
|
||||
PA840075 Eddy Casterman RN contre non
|
||||
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
|
||||
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
|
||||
PA793182 Jorys Bovet RN contre non
|
||||
PA793158 José Beaurain RN contre non
|
||||
PA793362 José Gonzalez RN contre non
|
||||
PA841451 Julien Guibert RN contre non
|
||||
PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
|
||||
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
|
||||
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
|
||||
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
|
||||
PA840857 Nadine Lechon RN contre non
|
||||
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
|
||||
PA841825 Patrice Martin RN contre non
|
||||
PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
|
||||
PA840967 René Lioret RN contre non
|
||||
PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non
|
||||
PA794198 Roger Chudeau RN contre non
|
||||
PA793374 Romain Baubry RN contre non
|
||||
PA794886 Sophie Blanc RN contre non
|
||||
PA841075 Sylvie Josserand RN contre non
|
||||
PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
|
||||
PA841199 Thierry Perez RN contre non
|
||||
PA793632 Timothée Houssin RN contre non
|
||||
PA793832 Yoann Gillet RN contre non
|
||||
PA840745 Édouard Jordan RN contre non
|
||||
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR contre non
|
||||
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
|
||||
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
|
||||
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
|
||||
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
|
||||
PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
|
||||
PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
|
||||
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
|
||||
PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
|
||||
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
|
||||
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
|
||||
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
|
||||
PA817203 Laure Miller EPR contre non
|
||||
PA720370 Ludovic Mendes EPR contre non
|
||||
PA879389 Marie-Philippe Lubet EPR contre non
|
||||
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
|
||||
PA718820 Pauline Cestrières EPR contre non
|
||||
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
|
||||
PA712014 Vincent Ledoux EPR contre oui
|
||||
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
|
||||
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
|
||||
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
|
||||
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
|
||||
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
|
||||
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
|
||||
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
|
||||
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
|
||||
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
|
||||
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
|
||||
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
|
||||
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour non
|
||||
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
|
||||
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
|
||||
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
|
||||
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
|
||||
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
|
||||
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
|
||||
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
|
||||
PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
|
||||
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
|
||||
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
|
||||
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
|
||||
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
|
||||
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
|
||||
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
|
||||
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non
|
||||
PA1008 Alain David SOC pour non
|
||||
PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
|
||||
PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
|
||||
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
|
||||
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
|
||||
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
|
||||
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
|
||||
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
|
||||
PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
|
||||
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
|
||||
PA840765 Laurent Lhardit SOC pour non
|
||||
PA341981 Marie Récalde SOC pour non
|
||||
PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour oui
|
||||
PA793624 Philippe Brun SOC pour non
|
||||
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
|
||||
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
|
||||
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
|
||||
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
|
||||
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
|
||||
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
|
||||
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
|
||||
PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
|
||||
PA841419 Damien Girard EcoS pour non
|
||||
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
|
||||
PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
|
||||
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
|
||||
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
|
||||
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
|
||||
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
|
||||
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem abstention oui
|
||||
PA720334 Jimmy Pahun Dem abstention non
|
||||
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
|
||||
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
|
||||
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
|
||||
PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
|
||||
PA721486 Christophe Naegelen LIOT contre non
|
||||
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
|
||||
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
|
||||
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui
|
||||
PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
|
||||
PA840721 Marc Chavent UDR contre non
|
||||
PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
|
||||
|
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.
|
|
|
@ -1,137 +0,0 @@
|
|||
# l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
||||
# 2026-05-12 · adopté, 98 pour, 33 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6535
|
||||
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6535
|
||||
acteur nom groupe position delegation note
|
||||
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
|
||||
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
|
||||
PA841605 Antoine Golliot RN pour non
|
||||
PA840107 Bernard Chaumeil RN pour non
|
||||
PA841059 Catherine Dellong Meng RN pour non
|
||||
PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
|
||||
PA793102 Christian Girard RN pour non
|
||||
PA793672 Christine Loir RN pour non
|
||||
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
|
||||
PA841587 David Magnier RN pour non
|
||||
PA840075 Eddy Casterman RN pour non
|
||||
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
|
||||
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
|
||||
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
|
||||
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
|
||||
PA793158 José Beaurain RN pour non
|
||||
PA793362 José Gonzalez RN pour non
|
||||
PA841451 Julien Guibert RN pour non
|
||||
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
|
||||
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
|
||||
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
|
||||
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
|
||||
PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
|
||||
PA840857 Nadine Lechon RN pour non
|
||||
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
|
||||
PA841825 Patrice Martin RN pour non
|
||||
PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non
|
||||
PA840967 René Lioret RN pour non
|
||||
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
|
||||
PA794198 Roger Chudeau RN pour non
|
||||
PA793374 Romain Baubry RN pour non
|
||||
PA794886 Sophie Blanc RN pour non
|
||||
PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
|
||||
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
|
||||
PA841199 Thierry Perez RN pour non
|
||||
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
|
||||
PA793832 Yoann Gillet RN pour non
|
||||
PA840745 Édouard Jordan RN pour non
|
||||
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR contre non
|
||||
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
|
||||
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
|
||||
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
|
||||
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
|
||||
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
|
||||
PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
|
||||
PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
|
||||
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
|
||||
PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
|
||||
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
|
||||
PA721584 Jean Terlier EPR contre non
|
||||
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
|
||||
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
|
||||
PA817203 Laure Miller EPR contre non
|
||||
PA720370 Ludovic Mendes EPR contre non
|
||||
PA879389 Marie-Philippe Lubet EPR contre non
|
||||
PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
|
||||
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
|
||||
PA718820 Pauline Cestrières EPR contre non
|
||||
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
|
||||
PA712014 Vincent Ledoux EPR contre oui
|
||||
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
|
||||
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
|
||||
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
|
||||
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
|
||||
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
|
||||
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
|
||||
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
|
||||
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
|
||||
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
|
||||
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
|
||||
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
|
||||
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour non
|
||||
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
|
||||
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
|
||||
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
|
||||
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
|
||||
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
|
||||
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
|
||||
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
|
||||
PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
|
||||
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
|
||||
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
|
||||
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
|
||||
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
|
||||
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
|
||||
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
|
||||
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non
|
||||
PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
|
||||
PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
|
||||
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
|
||||
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
|
||||
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
|
||||
PA795762 Elie Califer SOC pour non
|
||||
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
|
||||
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
|
||||
PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
|
||||
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
|
||||
PA840765 Laurent Lhardit SOC pour non
|
||||
PA341981 Marie Récalde SOC pour non
|
||||
PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour oui
|
||||
PA793624 Philippe Brun SOC pour non
|
||||
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
|
||||
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
|
||||
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
|
||||
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
|
||||
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
|
||||
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
|
||||
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
|
||||
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
|
||||
PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
|
||||
PA841419 Damien Girard EcoS pour non
|
||||
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
|
||||
PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
|
||||
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
|
||||
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
|
||||
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
|
||||
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
|
||||
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
|
||||
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
|
||||
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
|
||||
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
|
||||
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
|
||||
PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
|
||||
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR abstention non
|
||||
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
|
||||
PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
|
||||
PA721486 Christophe Naegelen LIOT contre non
|
||||
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
|
||||
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
|
||||
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui
|
||||
PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
|
||||
PA840721 Marc Chavent UDR pour non
|
||||
PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
|
||||
|
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.
|
|
|
@ -1,133 +0,0 @@
|
|||
# l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
||||
# 2026-05-12 · rejeté, 34 pour, 77 contre, 17 abstentions · scrutin public n° 6536
|
||||
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6536
|
||||
acteur nom groupe position delegation note
|
||||
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
|
||||
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
|
||||
PA841605 Antoine Golliot RN contre non
|
||||
PA840107 Bernard Chaumeil RN contre non
|
||||
PA841059 Catherine Dellong Meng RN contre non
|
||||
PA793102 Christian Girard RN contre non
|
||||
PA793672 Christine Loir RN contre non
|
||||
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
|
||||
PA841587 David Magnier RN contre non
|
||||
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
|
||||
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
|
||||
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
|
||||
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
|
||||
PA793182 Jorys Bovet RN contre non
|
||||
PA793362 José Gonzalez RN contre non
|
||||
PA841451 Julien Guibert RN contre non
|
||||
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
|
||||
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
|
||||
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
|
||||
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
|
||||
PA840857 Nadine Lechon RN contre non
|
||||
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
|
||||
PA841825 Patrice Martin RN contre non
|
||||
PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
|
||||
PA840967 René Lioret RN contre non
|
||||
PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non
|
||||
PA794198 Roger Chudeau RN contre non
|
||||
PA794886 Sophie Blanc RN contre non
|
||||
PA841075 Sylvie Josserand RN contre non
|
||||
PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
|
||||
PA841199 Thierry Perez RN contre non
|
||||
PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
|
||||
PA793632 Timothée Houssin RN contre non
|
||||
PA840745 Édouard Jordan RN contre non
|
||||
PA793158 José Beaurain RN pour non
|
||||
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR contre non
|
||||
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
|
||||
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
|
||||
PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
|
||||
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
|
||||
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
|
||||
PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
|
||||
PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
|
||||
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
|
||||
PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
|
||||
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
|
||||
PA721584 Jean Terlier EPR contre non
|
||||
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
|
||||
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
|
||||
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
|
||||
PA879389 Marie-Philippe Lubet EPR contre non
|
||||
PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
|
||||
PA718820 Pauline Cestrières EPR contre non
|
||||
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
|
||||
PA712014 Vincent Ledoux EPR contre oui
|
||||
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
|
||||
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non
|
||||
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
|
||||
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
|
||||
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
|
||||
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
|
||||
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
|
||||
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
|
||||
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
|
||||
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
|
||||
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
|
||||
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
|
||||
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour non
|
||||
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
|
||||
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
|
||||
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
|
||||
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
|
||||
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
|
||||
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
|
||||
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
|
||||
PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
|
||||
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
|
||||
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
|
||||
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
|
||||
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
|
||||
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non
|
||||
PA841091 Arnaud Simion SOC abstention non
|
||||
PA643192 Chantal Jourdan SOC abstention non
|
||||
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC abstention oui
|
||||
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC abstention non
|
||||
PA795762 Elie Califer SOC abstention non
|
||||
PA840829 Fabrice Barusseau SOC abstention non
|
||||
PA841327 Fabrice Roussel SOC abstention non
|
||||
PA333285 Guillaume Garot SOC abstention non
|
||||
PA794854 Iñaki Echaniz SOC abstention non
|
||||
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention non
|
||||
PA341981 Marie Récalde SOC abstention non
|
||||
PA794094 Mickaël Bouloux SOC abstention oui
|
||||
PA793624 Philippe Brun SOC abstention non
|
||||
PA840955 Pierre Pribetich SOC abstention non
|
||||
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention non
|
||||
PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
|
||||
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
|
||||
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
|
||||
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
|
||||
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
|
||||
PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
|
||||
PA841419 Damien Girard EcoS pour non
|
||||
PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
|
||||
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
|
||||
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
|
||||
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
|
||||
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
|
||||
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
|
||||
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
|
||||
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
|
||||
PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
|
||||
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
|
||||
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
|
||||
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
|
||||
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
|
||||
PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
|
||||
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
|
||||
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
|
||||
PA721486 Christophe Naegelen LIOT contre non
|
||||
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
|
||||
PA774962 Karine Lebon GDR abstention non
|
||||
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non
|
||||
PA878242 Antoine Valentin UDR contre non
|
||||
PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
|
||||
PA840721 Marc Chavent UDR contre non
|
||||
PA841769 Éric Michoux UDR contre non
|
||||
PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
|
||||
PA643175 Stella Dupont NI contre non
|
||||
|
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.
|
|
|
@ -1,148 +0,0 @@
|
|||
# l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
||||
# 2026-05-12 · adopté, 143 pour, 0 contre · scrutin public n° 6537
|
||||
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6537
|
||||
acteur nom groupe position delegation note
|
||||
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
|
||||
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
|
||||
PA841605 Antoine Golliot RN pour non
|
||||
PA840107 Bernard Chaumeil RN pour non
|
||||
PA841059 Catherine Dellong Meng RN pour non
|
||||
PA793102 Christian Girard RN pour non
|
||||
PA793672 Christine Loir RN pour non
|
||||
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
|
||||
PA841587 David Magnier RN pour non
|
||||
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
|
||||
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
|
||||
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
|
||||
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
|
||||
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
|
||||
PA793158 José Beaurain RN pour non
|
||||
PA793362 José Gonzalez RN pour non
|
||||
PA841451 Julien Guibert RN pour non
|
||||
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
|
||||
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
|
||||
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
|
||||
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
|
||||
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
|
||||
PA841955 Matthias Renault RN pour non
|
||||
PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
|
||||
PA840857 Nadine Lechon RN pour non
|
||||
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
|
||||
PA841825 Patrice Martin RN pour non
|
||||
PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non
|
||||
PA840967 René Lioret RN pour non
|
||||
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
|
||||
PA794198 Roger Chudeau RN pour non
|
||||
PA793374 Romain Baubry RN pour non
|
||||
PA794886 Sophie Blanc RN pour non
|
||||
PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
|
||||
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
|
||||
PA841199 Thierry Perez RN pour non
|
||||
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
|
||||
PA793832 Yoann Gillet RN pour non
|
||||
PA840745 Édouard Jordan RN pour non
|
||||
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
|
||||
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR pour non
|
||||
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non
|
||||
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
|
||||
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour oui
|
||||
PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
|
||||
PA795528 Charles Rodwell EPR pour oui
|
||||
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
|
||||
PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
|
||||
PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
|
||||
PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
|
||||
PA719404 Didier Le Gac EPR pour non
|
||||
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
|
||||
PA721584 Jean Terlier EPR pour non
|
||||
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
|
||||
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
|
||||
PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
|
||||
PA720370 Ludovic Mendes EPR pour non
|
||||
PA879389 Marie-Philippe Lubet EPR pour non
|
||||
PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
|
||||
PA718820 Pauline Cestrières EPR pour non
|
||||
PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non
|
||||
PA712014 Vincent Ledoux EPR pour oui
|
||||
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non
|
||||
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
|
||||
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
|
||||
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
|
||||
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
|
||||
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
|
||||
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
|
||||
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
|
||||
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
|
||||
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
|
||||
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
|
||||
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour non
|
||||
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
|
||||
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
|
||||
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
|
||||
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
|
||||
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
|
||||
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
|
||||
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
|
||||
PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
|
||||
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
|
||||
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
|
||||
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
|
||||
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
|
||||
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non
|
||||
PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
|
||||
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
|
||||
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
|
||||
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
|
||||
PA795762 Elie Califer SOC pour non
|
||||
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
|
||||
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
|
||||
PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
|
||||
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
|
||||
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
|
||||
PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
|
||||
PA840765 Laurent Lhardit SOC pour non
|
||||
PA341981 Marie Récalde SOC pour non
|
||||
PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour oui
|
||||
PA793624 Philippe Brun SOC pour non
|
||||
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
|
||||
PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
|
||||
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
|
||||
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
|
||||
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non
|
||||
PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
|
||||
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
|
||||
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
|
||||
PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
|
||||
PA841419 Damien Girard EcoS pour non
|
||||
PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
|
||||
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
|
||||
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
|
||||
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
|
||||
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
|
||||
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
|
||||
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour oui
|
||||
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
|
||||
PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
|
||||
PA722284 Bruno Fuchs Dem pour oui
|
||||
PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
|
||||
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
|
||||
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
|
||||
PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
|
||||
PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
|
||||
PA793122 Romain Daubié Dem pour non
|
||||
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
|
||||
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
|
||||
PA794470 Félicie Gérard HOR pour non
|
||||
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
|
||||
PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
|
||||
PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
|
||||
PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
|
||||
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
|
||||
PA774962 Karine Lebon GDR pour non
|
||||
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
|
||||
PA878242 Antoine Valentin UDR pour non
|
||||
PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
|
||||
PA840721 Marc Chavent UDR pour non
|
||||
PA841769 Éric Michoux UDR pour non
|
||||
PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
|
||||
PA643175 Stella Dupont NI pour non
|
||||
|
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.
|
|
|
@ -1,142 +0,0 @@
|
|||
# l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
||||
# 2026-05-12 · adopté, 58 pour, 31 contre, 48 abstentions · scrutin public n° 6538
|
||||
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6538
|
||||
acteur nom groupe position delegation note
|
||||
PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention oui
|
||||
PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
|
||||
PA841605 Antoine Golliot RN abstention non
|
||||
PA840107 Bernard Chaumeil RN abstention non
|
||||
PA841059 Catherine Dellong Meng RN abstention non
|
||||
PA793102 Christian Girard RN abstention non
|
||||
PA793672 Christine Loir RN abstention non
|
||||
PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
|
||||
PA841587 David Magnier RN abstention non
|
||||
PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
|
||||
PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
|
||||
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
|
||||
PA841737 Jonathan Gery RN abstention non
|
||||
PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
|
||||
PA793158 José Beaurain RN abstention non
|
||||
PA793362 José Gonzalez RN abstention non
|
||||
PA841451 Julien Guibert RN abstention non
|
||||
PA793616 Kévin Mauvieux RN abstention non
|
||||
PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
|
||||
PA841131 Manon Bouquin RN abstention non
|
||||
PA721932 Marie-France Lorho RN abstention non
|
||||
PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
|
||||
PA841955 Matthias Renault RN abstention non
|
||||
PA794530 Matthieu Marchio RN abstention non
|
||||
PA840857 Nadine Lechon RN abstention non
|
||||
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention oui
|
||||
PA841825 Patrice Martin RN abstention non
|
||||
PA795974 Philippe Lottiaux RN abstention non
|
||||
PA840967 René Lioret RN abstention non
|
||||
PA841837 Robert Le Bourgeois RN abstention non
|
||||
PA794198 Roger Chudeau RN abstention non
|
||||
PA793374 Romain Baubry RN abstention non
|
||||
PA794886 Sophie Blanc RN abstention non
|
||||
PA841075 Sylvie Josserand RN abstention non
|
||||
PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
|
||||
PA841199 Thierry Perez RN abstention non
|
||||
PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
|
||||
PA793832 Yoann Gillet RN abstention non
|
||||
PA840745 Édouard Jordan RN abstention non
|
||||
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR contre non
|
||||
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
|
||||
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
|
||||
PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
|
||||
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
|
||||
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
|
||||
PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
|
||||
PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
|
||||
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
|
||||
PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
|
||||
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
|
||||
PA721584 Jean Terlier EPR contre non
|
||||
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
|
||||
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
|
||||
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
|
||||
PA879389 Marie-Philippe Lubet EPR contre non
|
||||
PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
|
||||
PA718820 Pauline Cestrières EPR contre non
|
||||
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
|
||||
PA712014 Vincent Ledoux EPR contre oui
|
||||
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
|
||||
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non
|
||||
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
|
||||
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
|
||||
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
|
||||
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
|
||||
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
|
||||
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
|
||||
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
|
||||
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
|
||||
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
|
||||
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
|
||||
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour non
|
||||
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
|
||||
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
|
||||
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
|
||||
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
|
||||
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
|
||||
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
|
||||
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
|
||||
PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
|
||||
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
|
||||
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
|
||||
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
|
||||
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
|
||||
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non
|
||||
PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
|
||||
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
|
||||
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
|
||||
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
|
||||
PA795762 Elie Califer SOC pour non
|
||||
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
|
||||
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
|
||||
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
|
||||
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
|
||||
PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
|
||||
PA840765 Laurent Lhardit SOC pour non
|
||||
PA341981 Marie Récalde SOC pour non
|
||||
PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour oui
|
||||
PA793624 Philippe Brun SOC pour non
|
||||
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
|
||||
PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
|
||||
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
|
||||
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
|
||||
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR abstention non
|
||||
PA794058 Justine Gruet DR abstention non
|
||||
PA330909 Vincent Descoeur DR abstention non
|
||||
PA721410 Émilie Bonnivard DR abstention non
|
||||
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
|
||||
PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
|
||||
PA841419 Damien Girard EcoS pour non
|
||||
PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
|
||||
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
|
||||
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
|
||||
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
|
||||
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
|
||||
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
|
||||
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour oui
|
||||
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
|
||||
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
|
||||
PA722284 Bruno Fuchs Dem contre oui
|
||||
PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
|
||||
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
|
||||
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
|
||||
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
|
||||
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
|
||||
PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
|
||||
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
|
||||
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
|
||||
PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
|
||||
PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
|
||||
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
|
||||
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention non
|
||||
PA878242 Antoine Valentin UDR abstention non
|
||||
PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
|
||||
PA840721 Marc Chavent UDR abstention non
|
||||
PA841769 Éric Michoux UDR abstention non
|
||||
PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
|
||||
PA643175 Stella Dupont NI pour non
|
||||
|
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.
|
|
|
@ -1,140 +0,0 @@
|
|||
# l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
||||
# 2026-05-12 · adopté, 53 pour, 31 contre, 51 abstentions · scrutin public n° 6539
|
||||
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6539
|
||||
acteur nom groupe position delegation note
|
||||
PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention oui
|
||||
PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
|
||||
PA841605 Antoine Golliot RN abstention non
|
||||
PA840107 Bernard Chaumeil RN abstention non
|
||||
PA841059 Catherine Dellong Meng RN abstention non
|
||||
PA841981 Catherine Rimbert RN abstention non
|
||||
PA793102 Christian Girard RN abstention non
|
||||
PA793672 Christine Loir RN abstention non
|
||||
PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
|
||||
PA841587 David Magnier RN abstention non
|
||||
PA840075 Eddy Casterman RN abstention non
|
||||
PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
|
||||
PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
|
||||
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
|
||||
PA841737 Jonathan Gery RN abstention non
|
||||
PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
|
||||
PA793158 José Beaurain RN abstention non
|
||||
PA793362 José Gonzalez RN abstention non
|
||||
PA841451 Julien Guibert RN abstention non
|
||||
PA793616 Kévin Mauvieux RN abstention non
|
||||
PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
|
||||
PA841131 Manon Bouquin RN abstention non
|
||||
PA721932 Marie-France Lorho RN abstention non
|
||||
PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
|
||||
PA841955 Matthias Renault RN abstention non
|
||||
PA794530 Matthieu Marchio RN abstention non
|
||||
PA840857 Nadine Lechon RN abstention non
|
||||
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention oui
|
||||
PA841825 Patrice Martin RN abstention non
|
||||
PA795974 Philippe Lottiaux RN abstention non
|
||||
PA840967 René Lioret RN abstention non
|
||||
PA841837 Robert Le Bourgeois RN abstention non
|
||||
PA794198 Roger Chudeau RN abstention non
|
||||
PA793374 Romain Baubry RN abstention non
|
||||
PA793696 Serge Muller RN abstention non
|
||||
PA794886 Sophie Blanc RN abstention non
|
||||
PA841075 Sylvie Josserand RN abstention non
|
||||
PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
|
||||
PA841199 Thierry Perez RN abstention non
|
||||
PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
|
||||
PA793832 Yoann Gillet RN abstention non
|
||||
PA840745 Édouard Jordan RN abstention non
|
||||
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR contre non
|
||||
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
|
||||
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
|
||||
PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
|
||||
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
|
||||
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
|
||||
PA794206 Christophe Marion EPR contre non
|
||||
PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
|
||||
PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
|
||||
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
|
||||
PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
|
||||
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
|
||||
PA721584 Jean Terlier EPR contre non
|
||||
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
|
||||
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
|
||||
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
|
||||
PA879389 Marie-Philippe Lubet EPR contre non
|
||||
PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
|
||||
PA718820 Pauline Cestrières EPR contre non
|
||||
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
|
||||
PA712014 Vincent Ledoux EPR contre oui
|
||||
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
|
||||
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
|
||||
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
|
||||
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
|
||||
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
|
||||
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
|
||||
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
|
||||
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
|
||||
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
|
||||
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour non
|
||||
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
|
||||
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
|
||||
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
|
||||
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
|
||||
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
|
||||
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
|
||||
PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
|
||||
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
|
||||
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
|
||||
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
|
||||
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
|
||||
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non
|
||||
PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
|
||||
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
|
||||
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
|
||||
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
|
||||
PA795762 Elie Califer SOC pour non
|
||||
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
|
||||
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
|
||||
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
|
||||
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
|
||||
PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
|
||||
PA840765 Laurent Lhardit SOC pour non
|
||||
PA341981 Marie Récalde SOC pour non
|
||||
PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour oui
|
||||
PA793624 Philippe Brun SOC pour non
|
||||
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
|
||||
PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
|
||||
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
|
||||
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
|
||||
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR abstention non
|
||||
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
|
||||
PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
|
||||
PA841419 Damien Girard EcoS pour non
|
||||
PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
|
||||
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
|
||||
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
|
||||
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
|
||||
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
|
||||
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
|
||||
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour non
|
||||
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour oui
|
||||
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
|
||||
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
|
||||
PA719024 Christophe Blanchet Dem abstention non
|
||||
PA722284 Bruno Fuchs Dem contre oui
|
||||
PA721612 Carole Guillerm Dem contre non
|
||||
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
|
||||
PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
|
||||
PA687214 Sylvain Berrios HOR abstention non
|
||||
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
|
||||
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
|
||||
PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
|
||||
PA841931 Laurent Mazaury LIOT contre non
|
||||
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
|
||||
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention non
|
||||
PA878242 Antoine Valentin UDR abstention non
|
||||
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR abstention oui
|
||||
PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
|
||||
PA840721 Marc Chavent UDR abstention non
|
||||
PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
|
||||
PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
|
||||
PA643175 Stella Dupont NI contre non
|
||||
|
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.
|
|
|
@ -1,142 +0,0 @@
|
|||
# l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
||||
# 2026-05-12 · rejeté, 53 pour, 83 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6540
|
||||
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6540
|
||||
acteur nom groupe position delegation note
|
||||
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
|
||||
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
|
||||
PA841605 Antoine Golliot RN contre non
|
||||
PA840107 Bernard Chaumeil RN contre non
|
||||
PA841059 Catherine Dellong Meng RN contre non
|
||||
PA841981 Catherine Rimbert RN contre non
|
||||
PA793102 Christian Girard RN contre non
|
||||
PA793672 Christine Loir RN contre non
|
||||
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
|
||||
PA841587 David Magnier RN contre non
|
||||
PA840075 Eddy Casterman RN contre non
|
||||
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
|
||||
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
|
||||
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
|
||||
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
|
||||
PA793182 Jorys Bovet RN contre non
|
||||
PA793158 José Beaurain RN contre non
|
||||
PA793362 José Gonzalez RN contre non
|
||||
PA841451 Julien Guibert RN contre non
|
||||
PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
|
||||
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
|
||||
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
|
||||
PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
|
||||
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
|
||||
PA841955 Matthias Renault RN contre non
|
||||
PA794530 Matthieu Marchio RN contre non
|
||||
PA840857 Nadine Lechon RN contre non
|
||||
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
|
||||
PA841825 Patrice Martin RN contre non
|
||||
PA795974 Philippe Lottiaux RN contre non
|
||||
PA840967 René Lioret RN contre non
|
||||
PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non
|
||||
PA794198 Roger Chudeau RN contre non
|
||||
PA793374 Romain Baubry RN contre non
|
||||
PA793696 Serge Muller RN contre non
|
||||
PA794886 Sophie Blanc RN contre non
|
||||
PA841075 Sylvie Josserand RN contre non
|
||||
PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
|
||||
PA841199 Thierry Perez RN contre non
|
||||
PA793632 Timothée Houssin RN contre non
|
||||
PA793832 Yoann Gillet RN contre non
|
||||
PA840745 Édouard Jordan RN contre non
|
||||
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR contre non
|
||||
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
|
||||
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
|
||||
PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
|
||||
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
|
||||
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
|
||||
PA794206 Christophe Marion EPR contre non
|
||||
PA719512 Corinne Vignon EPR contre non
|
||||
PA719890 Danielle Brulebois EPR contre non
|
||||
PA841801 Danièle Carteron EPR contre non
|
||||
PA719404 Didier Le Gac EPR contre non
|
||||
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
|
||||
PA721584 Jean Terlier EPR contre non
|
||||
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
|
||||
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
|
||||
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
|
||||
PA879389 Marie-Philippe Lubet EPR contre non
|
||||
PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
|
||||
PA718820 Pauline Cestrières EPR contre non
|
||||
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
|
||||
PA712014 Vincent Ledoux EPR contre oui
|
||||
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
|
||||
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
|
||||
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
|
||||
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
|
||||
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
|
||||
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
|
||||
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
|
||||
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
|
||||
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
|
||||
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour non
|
||||
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
|
||||
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
|
||||
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
|
||||
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
|
||||
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
|
||||
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
|
||||
PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
|
||||
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
|
||||
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
|
||||
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
|
||||
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
|
||||
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non
|
||||
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
|
||||
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
|
||||
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
|
||||
PA795762 Elie Califer SOC pour non
|
||||
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
|
||||
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
|
||||
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
|
||||
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
|
||||
PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
|
||||
PA840765 Laurent Lhardit SOC pour non
|
||||
PA341981 Marie Récalde SOC pour non
|
||||
PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour oui
|
||||
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
|
||||
PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
|
||||
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
|
||||
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
|
||||
PA794058 Justine Gruet DR abstention non
|
||||
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
|
||||
PA330909 Vincent Descoeur DR contre non
|
||||
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
|
||||
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
|
||||
PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
|
||||
PA841419 Damien Girard EcoS pour non
|
||||
PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
|
||||
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
|
||||
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
|
||||
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
|
||||
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
|
||||
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
|
||||
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour non
|
||||
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour oui
|
||||
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
|
||||
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
|
||||
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
|
||||
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
|
||||
PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
|
||||
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
|
||||
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
|
||||
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
|
||||
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
|
||||
PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
|
||||
PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
|
||||
PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
|
||||
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non
|
||||
PA878242 Antoine Valentin UDR contre non
|
||||
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
|
||||
PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
|
||||
PA840721 Marc Chavent UDR contre non
|
||||
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
|
||||
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
|
||||
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
|
||||
PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
|
||||
PA643175 Stella Dupont NI contre non
|
||||
|
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.
|
|
|
@ -1,180 +0,0 @@
|
|||
# l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
||||
# 2026-05-12 · adopté, 175 pour, 0 contre · scrutin public n° 6541
|
||||
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6541
|
||||
acteur nom groupe position delegation note
|
||||
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
|
||||
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
|
||||
PA841605 Antoine Golliot RN pour non
|
||||
PA840107 Bernard Chaumeil RN pour non
|
||||
PA841059 Catherine Dellong Meng RN pour non
|
||||
PA841981 Catherine Rimbert RN pour non
|
||||
PA793102 Christian Girard RN pour non
|
||||
PA793672 Christine Loir RN pour non
|
||||
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
|
||||
PA841587 David Magnier RN pour non
|
||||
PA840075 Eddy Casterman RN pour non
|
||||
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
|
||||
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
|
||||
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
|
||||
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
|
||||
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
|
||||
PA793362 José Gonzalez RN pour non
|
||||
PA841451 Julien Guibert RN pour non
|
||||
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
|
||||
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
|
||||
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
|
||||
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
|
||||
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
|
||||
PA841955 Matthias Renault RN pour non
|
||||
PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
|
||||
PA840857 Nadine Lechon RN pour non
|
||||
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
|
||||
PA841825 Patrice Martin RN pour non
|
||||
PA795974 Philippe Lottiaux RN pour non
|
||||
PA840967 René Lioret RN pour non
|
||||
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
|
||||
PA794198 Roger Chudeau RN pour non
|
||||
PA793374 Romain Baubry RN pour non
|
||||
PA793696 Serge Muller RN pour non
|
||||
PA794886 Sophie Blanc RN pour non
|
||||
PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
|
||||
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
|
||||
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
|
||||
PA793832 Yoann Gillet RN pour non
|
||||
PA840745 Édouard Jordan RN pour non
|
||||
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
|
||||
PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR pour non
|
||||
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non
|
||||
PA722102 Annie Vidal EPR pour non
|
||||
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
|
||||
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour oui
|
||||
PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
|
||||
PA795528 Charles Rodwell EPR pour oui
|
||||
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
|
||||
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
|
||||
PA719512 Corinne Vignon EPR pour non
|
||||
PA719890 Danielle Brulebois EPR pour non
|
||||
PA841801 Danièle Carteron EPR pour non
|
||||
PA719404 Didier Le Gac EPR pour non
|
||||
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
|
||||
PA721584 Jean Terlier EPR pour non
|
||||
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
|
||||
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
|
||||
PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
|
||||
PA817203 Laure Miller EPR pour non
|
||||
PA720370 Ludovic Mendes EPR pour non
|
||||
PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
|
||||
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
|
||||
PA718820 Pauline Cestrières EPR pour non
|
||||
PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non
|
||||
PA267200 Sébastien Huyghe EPR pour non
|
||||
PA712014 Vincent Ledoux EPR pour oui
|
||||
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
|
||||
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
|
||||
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
|
||||
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
|
||||
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
|
||||
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
|
||||
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour non
|
||||
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
|
||||
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
|
||||
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
|
||||
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
|
||||
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
|
||||
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
|
||||
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
|
||||
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
|
||||
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
|
||||
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
|
||||
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
|
||||
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
|
||||
PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
|
||||
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
|
||||
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
|
||||
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
|
||||
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
|
||||
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
|
||||
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
|
||||
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non
|
||||
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
|
||||
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
|
||||
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
|
||||
PA795762 Elie Califer SOC pour non
|
||||
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
|
||||
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
|
||||
PA333285 Guillaume Garot SOC pour non
|
||||
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
|
||||
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
|
||||
PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
|
||||
PA840765 Laurent Lhardit SOC pour non
|
||||
PA341981 Marie Récalde SOC pour non
|
||||
PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour oui
|
||||
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
|
||||
PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
|
||||
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
|
||||
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
|
||||
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR pour non
|
||||
PA607090 Jean-Pierre Vigier DR pour non
|
||||
PA266793 Jean-Yves Bony DR pour non
|
||||
PA794058 Justine Gruet DR pour non
|
||||
PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
|
||||
PA266797 Philippe Gosselin DR pour non
|
||||
PA794750 Thierry Liger DR pour non
|
||||
PA330909 Vincent Descoeur DR pour non
|
||||
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour non
|
||||
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
|
||||
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
|
||||
PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
|
||||
PA841419 Damien Girard EcoS pour non
|
||||
PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
|
||||
PA610002 Eva Sas EcoS pour non
|
||||
PA793452 Hendrik Davi EcoS pour non
|
||||
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
|
||||
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
|
||||
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
|
||||
PA793664 Marie Pochon EcoS pour non
|
||||
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
|
||||
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour non
|
||||
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour oui
|
||||
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
|
||||
PA722284 Bruno Fuchs Dem pour oui
|
||||
PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
|
||||
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
|
||||
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
|
||||
PA719558 Erwan Balanant Dem pour non
|
||||
PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
|
||||
PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
|
||||
PA793122 Romain Daubié Dem pour non
|
||||
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
|
||||
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
|
||||
PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
|
||||
PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour non
|
||||
PA794838 Didier Lemaire HOR pour non
|
||||
PA794234 François Gernigon HOR pour non
|
||||
PA719778 François Jolivet HOR pour non
|
||||
PA794470 Félicie Gérard HOR pour non
|
||||
PA720552 Isabelle Rauch HOR pour non
|
||||
PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
|
||||
PA719052 Loïc Kervran HOR pour non
|
||||
PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
|
||||
PA794658 Philippe Fait HOR pour non
|
||||
PA794518 Pierre Marle HOR pour non
|
||||
PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
|
||||
PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
|
||||
PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
|
||||
PA721458 Xavier Roseren HOR pour non
|
||||
PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
|
||||
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui
|
||||
PA841931 Laurent Mazaury LIOT pour non
|
||||
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
|
||||
PA794710 Julien Brugerolles GDR pour non
|
||||
PA774962 Karine Lebon GDR pour non
|
||||
PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour non
|
||||
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
|
||||
PA878242 Antoine Valentin UDR pour non
|
||||
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
|
||||
PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
|
||||
PA840721 Marc Chavent UDR pour non
|
||||
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
|
||||
PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
|
||||
PA643175 Stella Dupont NI pour non
|
||||
|
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.
|
|
|
@ -1,141 +0,0 @@
|
|||
# l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
||||
# 2026-05-12 · adopté, 134 pour, 1 contre · scrutin public n° 6544
|
||||
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6544
|
||||
acteur nom groupe position delegation note
|
||||
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
|
||||
PA841605 Antoine Golliot RN pour non
|
||||
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
|
||||
PA841059 Catherine Dellong Meng RN pour non
|
||||
PA793102 Christian Girard RN pour non
|
||||
PA793672 Christine Loir RN pour non
|
||||
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
|
||||
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
|
||||
PA841587 David Magnier RN pour non
|
||||
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
|
||||
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
|
||||
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
|
||||
PA793158 José Beaurain RN pour non
|
||||
PA793134 Jérôme Buisson RN pour non
|
||||
PA721932 Marie-France Lorho RN pour non
|
||||
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
|
||||
PA841955 Matthias Renault RN pour non
|
||||
PA840757 Monique Griseti RN pour non
|
||||
PA840857 Nadine Lechon RN pour non
|
||||
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour oui
|
||||
PA840837 Pascal Markowsky RN pour non
|
||||
PA840967 René Lioret RN pour non
|
||||
PA794198 Roger Chudeau RN pour non
|
||||
PA793374 Romain Baubry RN pour non
|
||||
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
|
||||
PA794886 Sophie Blanc RN pour non
|
||||
PA841199 Thierry Perez RN pour non
|
||||
PA841645 Théo Bernhardt RN pour oui
|
||||
PA793832 Yoann Gillet RN pour non
|
||||
PA840745 Édouard Jordan RN pour non
|
||||
PA721632 Patricia Lemoine EPR pour non mise au point
|
||||
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
|
||||
PA857021 Alim Latrèche EPR pour non
|
||||
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
|
||||
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour oui
|
||||
PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
|
||||
PA643184 Brigitte Klinkert EPR pour non
|
||||
PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
|
||||
PA795954 Catherine Ibled EPR pour non
|
||||
PA795528 Charles Rodwell EPR pour oui
|
||||
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
|
||||
PA794206 Christophe Marion EPR pour non
|
||||
PA795326 Christopher Weissberg EPR pour non
|
||||
PA719798 Daniel Labaronne EPR pour non
|
||||
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
|
||||
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non
|
||||
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour non
|
||||
PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
|
||||
PA817203 Laure Miller EPR pour non
|
||||
PA720370 Ludovic Mendes EPR pour non
|
||||
PA879389 Marie-Philippe Lubet EPR pour non
|
||||
PA720022 Michel Lauzzana EPR pour non
|
||||
PA795402 Nathalie Coggia EPR pour non
|
||||
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
|
||||
PA721764 Olivia Grégoire EPR pour oui
|
||||
PA718820 Pauline Cestrières EPR pour non
|
||||
PA607395 Stéphane Travert EPR pour non
|
||||
PA794486 Violette Spillebout EPR pour non
|
||||
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non
|
||||
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
|
||||
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
|
||||
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
|
||||
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
|
||||
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
|
||||
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
|
||||
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non
|
||||
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
|
||||
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
|
||||
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non
|
||||
PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
|
||||
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
|
||||
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
|
||||
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
|
||||
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
|
||||
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
|
||||
PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
|
||||
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
|
||||
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
|
||||
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
|
||||
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
|
||||
PA607553 Dominique Potier SOC pour oui
|
||||
PA795762 Elie Califer SOC pour non
|
||||
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
|
||||
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
|
||||
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
|
||||
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
|
||||
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
|
||||
PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
|
||||
PA341981 Marie Récalde SOC pour non
|
||||
PA822617 Martine Froger SOC pour non
|
||||
PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour oui
|
||||
PA840903 Paul Christophle SOC pour non
|
||||
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
|
||||
PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
|
||||
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
|
||||
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
|
||||
PA793508 Hubert Brigand DR pour oui
|
||||
PA794058 Justine Gruet DR pour non
|
||||
PA720390 Jérôme End DR pour non
|
||||
PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
|
||||
PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non
|
||||
PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
|
||||
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
|
||||
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
|
||||
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
|
||||
PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
|
||||
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
|
||||
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
|
||||
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour non
|
||||
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour oui
|
||||
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
|
||||
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
|
||||
PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
|
||||
PA722284 Bruno Fuchs Dem pour oui
|
||||
PA721612 Carole Guillerm Dem pour non
|
||||
PA794114 Emmanuel Mandon Dem pour non
|
||||
PA793556 Sabine Gervais Dem pour non
|
||||
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR pour non
|
||||
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
|
||||
PA794234 François Gernigon HOR pour non
|
||||
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
|
||||
PA794658 Philippe Fait HOR pour non
|
||||
PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
|
||||
PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
|
||||
PA721458 Xavier Roseren HOR pour non
|
||||
PA841359 Constance de Pélichy LIOT pour non
|
||||
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui
|
||||
PA795868 Jean-Victor Castor GDR pour non
|
||||
PA774962 Karine Lebon GDR pour non
|
||||
PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour non
|
||||
PA878242 Antoine Valentin UDR pour non
|
||||
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR pour oui
|
||||
PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
|
||||
PA840721 Marc Chavent UDR pour non
|
||||
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
|
||||
PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
|
||||
PA841801 Danièle Carteron EPR pour — mise au point (absent au scrutin)
|
||||
|
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.
|
|
|
@ -1,147 +0,0 @@
|
|||
# l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
||||
# 2026-05-12 · rejeté, 32 pour, 58 contre, 51 abstentions · scrutin public n° 6550
|
||||
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6550
|
||||
acteur nom groupe position delegation note
|
||||
PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention oui
|
||||
PA841605 Antoine Golliot RN abstention non
|
||||
PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non
|
||||
PA841059 Catherine Dellong Meng RN abstention non
|
||||
PA793102 Christian Girard RN abstention non
|
||||
PA793672 Christine Loir RN abstention non
|
||||
PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
|
||||
PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
|
||||
PA841587 David Magnier RN abstention non
|
||||
PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
|
||||
PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
|
||||
PA841737 Jonathan Gery RN abstention non
|
||||
PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
|
||||
PA793134 Jérôme Buisson RN abstention non
|
||||
PA841131 Manon Bouquin RN abstention non
|
||||
PA721932 Marie-France Lorho RN abstention non
|
||||
PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
|
||||
PA840757 Monique Griseti RN abstention non
|
||||
PA840857 Nadine Lechon RN abstention non
|
||||
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention oui
|
||||
PA840837 Pascal Markowsky RN abstention non
|
||||
PA840967 René Lioret RN abstention non
|
||||
PA794198 Roger Chudeau RN abstention non
|
||||
PA793374 Romain Baubry RN abstention non
|
||||
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
|
||||
PA794886 Sophie Blanc RN abstention non
|
||||
PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
|
||||
PA841199 Thierry Perez RN abstention non
|
||||
PA841645 Théo Bernhardt RN abstention oui
|
||||
PA793832 Yoann Gillet RN abstention non
|
||||
PA840745 Édouard Jordan RN abstention non
|
||||
PA793944 Alexandra Martin (Gironde) EPR contre non
|
||||
PA857021 Alim Latrèche EPR contre non
|
||||
PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
|
||||
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
|
||||
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
|
||||
PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
|
||||
PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
|
||||
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
|
||||
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
|
||||
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
|
||||
PA794206 Christophe Marion EPR contre non
|
||||
PA795326 Christopher Weissberg EPR contre non
|
||||
PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
|
||||
PA606507 Florent Boudié EPR contre non
|
||||
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
|
||||
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
|
||||
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
|
||||
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
|
||||
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
|
||||
PA817203 Laure Miller EPR contre non
|
||||
PA720370 Ludovic Mendes EPR contre non
|
||||
PA879389 Marie-Philippe Lubet EPR contre non
|
||||
PA720022 Michel Lauzzana EPR contre non
|
||||
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
|
||||
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
|
||||
PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
|
||||
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
|
||||
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
|
||||
PA718820 Pauline Cestrières EPR contre non
|
||||
PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
|
||||
PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
|
||||
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
|
||||
PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
|
||||
PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
|
||||
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
|
||||
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
|
||||
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention non
|
||||
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention oui
|
||||
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP abstention non
|
||||
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP abstention oui
|
||||
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non
|
||||
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP abstention non
|
||||
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP abstention non
|
||||
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP abstention non
|
||||
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP abstention non
|
||||
PA817211 René Pilato LFI-NFP abstention non
|
||||
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention non
|
||||
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention non
|
||||
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP abstention non
|
||||
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP abstention non
|
||||
PA841381 Sophie Pantel SOC abstention non
|
||||
PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
|
||||
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
|
||||
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
|
||||
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
|
||||
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
|
||||
PA607553 Dominique Potier SOC pour oui
|
||||
PA795762 Elie Califer SOC pour non
|
||||
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
|
||||
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
|
||||
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
|
||||
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
|
||||
PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
|
||||
PA341981 Marie Récalde SOC pour non
|
||||
PA822617 Martine Froger SOC pour non
|
||||
PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour oui
|
||||
PA840939 Océane Godard SOC pour non
|
||||
PA840903 Paul Christophle SOC pour non
|
||||
PA841633 Peio Dufau SOC pour non
|
||||
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
|
||||
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
|
||||
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
|
||||
PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
|
||||
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
|
||||
PA794058 Justine Gruet DR contre non
|
||||
PA720390 Jérôme End DR contre non
|
||||
PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
|
||||
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
|
||||
PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
|
||||
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
|
||||
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
|
||||
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
|
||||
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
|
||||
PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
|
||||
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
|
||||
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
|
||||
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
|
||||
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour oui
|
||||
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
|
||||
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
|
||||
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
|
||||
PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
|
||||
PA793556 Sabine Gervais Dem contre non
|
||||
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
|
||||
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
|
||||
PA793572 Christophe Plassard HOR contre non
|
||||
PA794234 François Gernigon HOR contre non
|
||||
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
|
||||
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
|
||||
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
|
||||
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
|
||||
PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
|
||||
PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
|
||||
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui
|
||||
PA878242 Antoine Valentin UDR abstention non
|
||||
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR abstention oui
|
||||
PA840721 Marc Chavent UDR abstention non
|
||||
PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
|
||||
PA795998 Émeline K/Bidi GDR abstention non
|
||||
PA795868 Jean-Victor Castor GDR pour non
|
||||
PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
|
||||
PA841801 Danièle Carteron EPR contre — mise au point (absent au scrutin)
|
||||
|
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.
|
|
|
@ -1,142 +0,0 @@
|
|||
# l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
||||
# 2026-05-12 · rejeté, 52 pour, 84 contre · scrutin public n° 6561
|
||||
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6561
|
||||
acteur nom groupe position delegation note
|
||||
PA841605 Antoine Golliot RN contre non
|
||||
PA793102 Christian Girard RN contre non
|
||||
PA793672 Christine Loir RN contre non
|
||||
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
|
||||
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
|
||||
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
|
||||
PA793182 Jorys Bovet RN contre non
|
||||
PA793158 José Beaurain RN contre non
|
||||
PA793254 Julien Rancoule RN contre non
|
||||
PA793134 Jérôme Buisson RN contre non
|
||||
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
|
||||
PA721932 Marie-France Lorho RN contre non
|
||||
PA841955 Matthias Renault RN contre non
|
||||
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre oui
|
||||
PA840837 Pascal Markowsky RN contre non
|
||||
PA840967 René Lioret RN contre non
|
||||
PA793374 Romain Baubry RN contre non
|
||||
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
|
||||
PA794886 Sophie Blanc RN contre non
|
||||
PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
|
||||
PA841199 Thierry Perez RN contre non
|
||||
PA793832 Yoann Gillet RN contre non
|
||||
PA840745 Édouard Jordan RN contre non
|
||||
PA793944 Alexandra Martin (Gironde) EPR contre non
|
||||
PA857021 Alim Latrèche EPR contre non
|
||||
PA719388 Annaïg Le Meur EPR contre non
|
||||
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
|
||||
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
|
||||
PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
|
||||
PA643184 Brigitte Klinkert EPR contre non
|
||||
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
|
||||
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
|
||||
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
|
||||
PA794206 Christophe Marion EPR contre non
|
||||
PA795326 Christopher Weissberg EPR contre non
|
||||
PA719798 Daniel Labaronne EPR contre non
|
||||
PA606507 Florent Boudié EPR contre non
|
||||
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
|
||||
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
|
||||
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
|
||||
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre non
|
||||
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
|
||||
PA817203 Laure Miller EPR contre non
|
||||
PA720370 Ludovic Mendes EPR contre non
|
||||
PA879389 Marie-Philippe Lubet EPR contre non
|
||||
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
|
||||
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
|
||||
PA720342 Nicole Le Peih EPR contre non
|
||||
PA721764 Olivia Grégoire EPR contre oui
|
||||
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
|
||||
PA718820 Pauline Cestrières EPR contre non
|
||||
PA719632 Sophie Panonacle EPR contre non
|
||||
PA607395 Stéphane Travert EPR contre non
|
||||
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
|
||||
PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
|
||||
PA794486 Violette Spillebout EPR contre non
|
||||
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
|
||||
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
|
||||
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
|
||||
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour oui
|
||||
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
|
||||
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
|
||||
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
|
||||
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
|
||||
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
|
||||
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
|
||||
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
|
||||
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
|
||||
PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
|
||||
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
|
||||
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
|
||||
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
|
||||
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
|
||||
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour non
|
||||
PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
|
||||
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
|
||||
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour oui
|
||||
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
|
||||
PA841665 Denis Fégné SOC pour non
|
||||
PA607553 Dominique Potier SOC pour oui
|
||||
PA795762 Elie Califer SOC pour non
|
||||
PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
|
||||
PA841813 Florence Herouin-Léautey SOC pour non
|
||||
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
|
||||
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
|
||||
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
|
||||
PA841315 Karim Benbrahim SOC pour non
|
||||
PA341981 Marie Récalde SOC pour non
|
||||
PA822617 Martine Froger SOC pour non
|
||||
PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour oui
|
||||
PA840939 Océane Godard SOC pour non
|
||||
PA840903 Paul Christophle SOC pour non
|
||||
PA841633 Peio Dufau SOC pour non
|
||||
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
|
||||
PA841381 Sophie Pantel SOC pour non
|
||||
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
|
||||
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
|
||||
PA793508 Hubert Brigand DR contre oui
|
||||
PA342240 Jean-Luc Bourgeaux DR contre non
|
||||
PA794058 Justine Gruet DR contre non
|
||||
PA720390 Jérôme End DR contre non
|
||||
PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
|
||||
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
|
||||
PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
|
||||
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre non
|
||||
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
|
||||
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
|
||||
PA841713 Boris Tavernier EcoS pour non
|
||||
PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
|
||||
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
|
||||
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
|
||||
PA793948 Nicolas Thierry EcoS pour non
|
||||
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour oui
|
||||
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
|
||||
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
|
||||
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
|
||||
PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
|
||||
PA793556 Sabine Gervais Dem contre non
|
||||
PA267780 Agnès Firmin Le Bodo HOR contre non
|
||||
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
|
||||
PA793572 Christophe Plassard HOR contre non
|
||||
PA794234 François Gernigon HOR contre non
|
||||
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
|
||||
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
|
||||
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
|
||||
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
|
||||
PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
|
||||
PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
|
||||
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui
|
||||
PA878242 Antoine Valentin UDR contre non
|
||||
PA840983 Bartolomé Lenoir UDR contre oui
|
||||
PA840721 Marc Chavent UDR contre non
|
||||
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
|
||||
PA795868 Jean-Victor Castor GDR pour non
|
||||
PA774962 Karine Lebon GDR pour non
|
||||
PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour non
|
||||
PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
|
||||
PA841801 Danièle Carteron EPR contre — mise au point (absent au scrutin)
|
||||
|
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.
|
Loading…
Add table
Add a link
Reference in a new issue