Amendement CD56 — art. 3 #10

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Agnès Firmin Le Bodo	69349f9077	Amendement CD56 — art. 3 Dispositif : I. – Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 2° Au onzième alinéa, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « 1° A ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 11. III. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au IV du même article 39 decies C, le mot : « onzième » est remplacé par le mot : « quinzième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique. Sort : Adopté \| Déposé le 28/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000056.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto	2026-03-28 12:00:00 +02:00

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Agnès Firmin Le Bodo

69349f9077

Amendement CD56 — art. 3

Dispositif :

    I. – Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
    « 2° Au onzième alinéa, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « 1° A ».
    II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 11.
    III. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « II. – Au IV du même article 39 decies C, le mot : « onzième » est remplacé par le mot : « quinzième ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination juridique.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000056.xml

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