Amendement CD56 — art. 3 #10

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2026-07-21 01:12:33 +00:00

Agnès Firmin Le Bodo commented

2026-07-21 01:12:30 +00:00

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Dispositif :

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
« 2° Au onzième alinéa, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « 1° A ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 11.
III. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Au IV du même article 39 decies C, le mot : « onzième » est remplacé par le mot : « quinzième ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination juridique.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000056.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 2° Au onzième alinéa, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « 1° A ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 11. III. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au IV du même article 39 decies C, le mot : « onzième » est remplacé par le mot : « quinzième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique. Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000056.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Agnès Firmin Le Bodo added 1 commit 2026-07-21 01:12:31 +00:00

Amendement CD56 — art. 3 69349f9077

Dispositif :

    I. – Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
    « 2° Au onzième alinéa, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « 1° A ».
    II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 11.
    III. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « II. – Au IV du même article 39 decies C, le mot : « onzième » est remplacé par le mot : « quinzième ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination juridique.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000056.xml

Groupe: HOR
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