Amendement 21 — art. 7 #81

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« bénéficie d'un allègement »,
les mots :
« est réduit ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer la seconde occurrence des mots :
« d'un allègement ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000021.xml

Co-authored-by: Benoît Blanchard PA842183@deputes.angit.example
Co-authored-by: Didier Lemaire PA794838@deputes.angit.example
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « bénéficie d'un allègement », les mots : « est réduit ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer la seconde occurrence des mots : « d'un allègement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Tombé | Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000021.xml Co-authored-by: Benoît Blanchard <PA842183@deputes.angit.example> Co-authored-by: Didier Lemaire <PA794838@deputes.angit.example> Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Agnès Firmin Le Bodo added 1 commit 2026-07-21 01:14:55 +00:00
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « bénéficie d'un allègement »,
    les mots :
    « est réduit ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer la seconde occurrence des mots :
    « d'un allègement ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000021.xml

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