Sur l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6536.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6536
5.7 KiB
5.7 KiB
| 1 | # l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-05-12 · rejeté, 34 pour, 77 contre, 17 abstentions · scrutin public n° 6536 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6536 |