Amendement 42 (Rect) — art. unique #20

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« emploi autorisé »
les mots :
« utilisation autorisée ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 22, substituer au mot :
« emploi »
le mot :
« utilisation ».
III. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 22, substituer au mot :
« autorisé »
le mot :
« autorisée ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 30/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000042.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 15, substituer aux mots : « emploi autorisé » les mots : « utilisation autorisée ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 22, substituer au mot : « emploi » le mot : « utilisation ». III. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 22, substituer au mot : « autorisé » le mot : « autorisée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 30/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000042.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement 42 (Rect) — art. unique fff6bc1ef0

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 15, substituer aux mots :
    « emploi autorisé »
    les mots :
    « utilisation autorisée ».
    II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 22, substituer au mot :
    « emploi »
    le mot :
    « utilisation ».
    III. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 22, substituer au mot :
    « autorisé »
    le mot :
    « autorisée ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 30/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000042.xml

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