assemblee-nationale/ameliorer-le-traitement-des-maladies-affectant-les-cultures-50636
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Amendement CE56 — art. premier #1

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Dispositif :

À l'alinéa 2, après la référence :
« I bis »
insérer les mots :
« et du I ter »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.
Deux hypothèses de dérogation à l'interdiction de la pulvérisation par voie aérienne sont bien prévues aux I bis et I ter de l'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime dans sa version modifiée par l'article 1 er de la proposition de loi.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000056.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 2, après la référence : « I bis » insérer les mots : « et du I ter » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Deux hypothèses de dérogation à l'interdiction de la pulvérisation par voie aérienne sont bien prévues aux I bis et I ter de l'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime dans sa version modifiée par l'article 1 er de la proposition de loi. Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000056.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 2, après la référence :
    « I bis »
    insérer les mots :
    « et du I ter »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.
    Deux hypothèses de dérogation à l'interdiction de la pulvérisation par voie aérienne sont bien prévues aux I bis et I ter de l'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime dans sa version modifiée par l'article 1 er de la proposition de loi.

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