Amendement CL46 — titre #14

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2026-07-21 01:27:57 +00:00

Ayda Hadizadeh commented

2026-07-21 01:27:54 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au titre de la proposition, substituer au mot : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Au titre de la proposition, substituer au mot :
« disposer »
les mots :
« être assisté ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rendre le titre plus clair et juste, le rôle de l'avocat étant bien d'assister l'enfant.

Sort : Adopté | Déposé le 01/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1831P0D1N000046.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au titre de la proposition, substituer au mot : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au titre de la proposition, substituer au mot : « disposer » les mots : « être assisté ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre le titre plus clair et juste, le rôle de l'avocat étant bien d'assister l'enfant. Sort : Adopté | Déposé le 01/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1831P0D1N000046.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Ayda Hadizadeh added 1 commit 2026-07-21 01:27:54 +00:00

Amendement CL46 — titre e48f7f1e66

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au titre de la proposition, substituer au mot : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au titre de la proposition, substituer au mot :
    « disposer »
    les mots :
    « être assisté ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à rendre le titre plus clair et juste, le rôle de l'avocat étant bien d'assister l'enfant.

Sort : Adopté | Déposé le 01/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1831P0D1N000046.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant