⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au titre de la proposition, substituer au mot : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Au titre de la proposition, substituer au mot :
« disposer »
les mots :
« être assisté ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre le titre plus clair et juste, le rôle de l'avocat étant bien d'assister l'enfant.
Sort : Adopté | Déposé le 01/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1831P0D1N000046.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
