Amendement AS88 — art. 3 #7

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Dispositif :

À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« démocratique, déconcentré et ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est un amendement de précision rédactionnelle afin de conserver la seule notion de proximité.

Sort : Adopté | Déposé le 22/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000088.xml

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Dispositif : À l'alinéa 2, supprimer les mots : « démocratique, déconcentré et ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de précision rédactionnelle afin de conserver la seule notion de proximité. Sort : Adopté | Déposé le 22/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000088.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Guillaume Garot added 1 commit 2026-07-21 01:29:32 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 2, supprimer les mots :
    « démocratique, déconcentré et ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement est un amendement de précision rédactionnelle afin de conserver la seule notion de proximité.

Sort : Adopté | Déposé le 22/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000088.xml

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