assemblee-nationale/contre-les-deserts-medicaux-d-initiative-transpartisane-51516
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Amendement AS88 — art. 3 #7

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Commission des affaires sociales merged 1 commit from amendements/commission/as88 into main 2026-07-21 01:29:33 +00:00
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 13 février 2025 — Dépôt du texte (n° 966)
- 26 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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articles/article-03.md
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@ -2,7 +2,7 @@
I. – L'article L. 632‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « de manière à garantir un accès démocratique, déconcentré et de proximité sur l'ensemble du territoire national » ;
1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « de manière à garantir un accès de proximité sur l'ensemble du territoire national »;
2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :