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Amendement CE57 — art. 3 #16

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Dispositif :

I. - À l'alinéa 25, avant les mots :
« tout manquement »,
insérer la référence :
« I. - »
II. – Au début de l'alinéa 26, ajouter la référence :
« II. - »
III. – Au début de l'alinéa 30, ajouter la référence :
« III. - »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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Dispositif : I. - À l'alinéa 25, avant les mots : « tout manquement », insérer la référence : « I. - » II. – Au début de l'alinéa 26, ajouter la référence : « II. - » III. – Au début de l'alinéa 30, ajouter la référence : « III. - » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0447P0D1N000057.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    I. - À l'alinéa 25, avant les mots :
    « tout manquement »,
    insérer la référence :
    « I. - »
    II. – Au début de l'alinéa 26, ajouter la référence :
    « II. - »
    III. – Au début de l'alinéa 30, ajouter la référence :
    « III. - »

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    Amendement rédactionnel

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