Amendement CE43 — art. 3 #97

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Antoine Golliot commented

2026-07-21 01:38:45 +00:00

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Dispositif :

À l'alinéa 3, substituer au montant :
« 7 500 »,
le montant :
« 15 000 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de durcir les sanctions contre les fraudes aux aides publiques.
Ces fraudes privent les bénéficiaires légitimes de ressources indispensables. Actuellement, les sanctions, bien qu'existantes, manquent parfois de dissuasion, notamment face à des montants importants où la fraude devient économiquement « rentable ». En augmentant les amendes, on renforce la dissuasion et rend la fraude risquée et coûteuse, décourageant ainsi les abus.

Sort : Retiré | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0447P0D1N000043.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 3, substituer au montant : « 7 500 », le montant : « 15 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de durcir les sanctions contre les fraudes aux aides publiques. Ces fraudes privent les bénéficiaires légitimes de ressources indispensables. Actuellement, les sanctions, bien qu'existantes, manquent parfois de dissuasion, notamment face à des montants importants où la fraude devient économiquement « rentable ». En augmentant les amendes, on renforce la dissuasion et rend la fraude risquée et coûteuse, décourageant ainsi les abus. Sort : Retiré | Déposé le 23/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0447P0D1N000043.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Antoine Golliot added 1 commit 2026-07-21 01:38:45 +00:00

Amendement CE43 — art. 3 73acede22c

Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer au montant :
    « 7 500 »,
    le montant :
    « 15 000 ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose de durcir les sanctions contre les fraudes aux aides publiques.
    Ces fraudes privent les bénéficiaires légitimes de ressources indispensables. Actuellement, les sanctions, bien qu'existantes, manquent parfois de dissuasion, notamment face à des montants importants où la fraude devient économiquement « rentable ». En augmentant les amendes, on renforce la dissuasion et rend la fraude risquée et coûteuse, décourageant ainsi les abus.

Sort : Retiré | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0447P0D1N000043.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto