assemblee-nationale/creation-d-un-centre-hospitalier-universitaire-en-corse-50604
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Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel

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La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 4 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0624.html
This commit is contained in:
Commission des affaires sociales 2024-11-26 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 33f898aaa8
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articles/article-01.md
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# Article 1er
Au premier alinéa du IV de l'article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ».
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
L'article L. 6141‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
1° (nouveau) Au premier alinéa du IV de l'article L. 6132‑3, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
2° L'article L. 6141‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. »