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Amendement AS5 — art. premier #1

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Dispositif :

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Au premier alinéa du IV de l'article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». »

Exposé sommaire :

Amendement de coordination juridique.

Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0341P0D1N000005.xml

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Dispositif : Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Au premier alinéa du IV de l'article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique. Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0341P0D1N000005.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
    « Au premier alinéa du IV de l'article L. 6132‑3 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». »

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination juridique.

Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
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