Amendement AS53 — art. premier #5

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Dispositif :

Au début de la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement aigu, de soins d'urgence »
les mots :
« Les actes médicaux de diagnostic et de soins ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000053.xml

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Dispositif : Au début de la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement aigu, de soins d'urgence » les mots : « Les actes médicaux de diagnostic et de soins ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000053.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Au début de la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement aigu, de soins d'urgence »
    les mots :
    « Les actes médicaux de diagnostic et de soins ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000053.xml

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