Amendement AS53 — art. premier #5

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16660cd5c4 Amendement AS53 — art. premier
Dispositif :

    Au début de la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement aigu, de soins d'urgence »
    les mots :
    « Les actes médicaux de diagnostic et de soins ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000053.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
2025-02-18 12:00:00 +02:00