Dispositif :
Au début de la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement aigu, de soins d'urgence »
les mots :
« Les actes médicaux de diagnostic et de soins ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000053.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto