Commission des lois
8c5e16ddd4
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 3 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1370.html
6 lines
442 B
Markdown
6 lines
442 B
Markdown
# Article 1er
|
||
|
||
I. – Est créée une croix de la valeur des sapeurs‑pompiers volontaires et professionnels, destinée à récompenser, y compris à titre posthume, la bravoure et l'engagement opérationnel exceptionnel des sapeurs‑pompiers en intervention.
|
||
|
||
II. – Les règles et les conditions d'attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.
|
||
|